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OHADATA D-06-11

 Présentation des dispositions particulières sur les sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-10

 Présentation des dispositions générales sur les sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-01

 La société non personnalisée dans l'O.H.A.D.A. Etudes de l'impact de l'absence de personnalité morale dans la société en participation. Lire la suite

OHADATA D-05-60

 Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision. Lire la suite

OHADATA D-05-58

 Expertise et prix de titres sociaux dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-57

 La notion d'opération de gestion au sens de l'article 159 de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique de l'OHADA : réflexion à la lumière du droit français. Lire la suite

OHADATA D-05-56

 L'information des actionnaires minoritaires dans l' O.H.A.D.A : réflexion sur l'expertise de gestion. Lire la suite

OHADATA D-05-52

 La mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-51

 Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-50

 Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes. Lire la suite
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Actualité récente

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

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