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OHADATA D-06-24

 De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-22

 Observations sur le démembrement de droits sociaux dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-21

 Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Lire la suite

OHADATA D-06-20

 Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Lire la suite

OHADATA D-06-19

 L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Lire la suite

OHADATA D-06-18

 Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Lire la suite

OHADATA D-06-15

 Présentation des dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-14

 Présentation des dispositions sur la transformation de la société commerciale. Fusion. Scission. Lire la suite

OHADATA D-06-13

 Présentation des dispositions sur le fonctionnement des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-12

 Présentation des formalités de constitution des sociétés commerciales. Lire la suite
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Actualité récente

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

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