preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-23-07

 Le portage de titres sociaux au regard du droit OHADA des sociétés Lire la suite

OHADATA D-22-33

 L'obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au mali : mythe ou réalité ? Lire la suite

OHADATA D-22-26

 Mise à mort et résurrection des entreprises publiques en RDC, leur survie sous l'empire OHADA et la question de l'immunité d'exécution Lire la suite

OHADATA D-22-21

 L'usufruit au regard de l'article 128 de l'AUSC-GIE Lire la suite

OHADATA D-22-20

 La société à mission : Une possibilité au service de l'intégration de la RSE en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-16

 Les causes et procédés de dissolution d’une société commerciale : cas des sociétés à responsabilité limitée en RDC Lire la suite

OHADATA D-22-01

 Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Lire la suite

OHADATA D-21-38

 La prise de contrôle des sociétés minières implantées en République Démocratique du Congo : imbroglio sur l'accord préalable de l'État Lire la suite

OHADATA D-21-33

 Les pouvoirs du directeur général : analyse croisée de quelques questions d'ordre pratique Lire la suite

OHADATA D-21-26

 La responsabilité biaisée des dirigeants sociaux en droit OHADA : une hypothèque à l'attractivité des sociétés commerciales dans les états membres Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

Lire la suite
couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

Lire la suite
photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Lire la suite
Toute l'actualité