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OHADATA D-07-25

 De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OAHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-24

 De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associés dans la pratique du droit des affaires en République démocratique du Congo. Lire la suite

OHADATA D-07-21

 Brèves observations sur le risque juridique du mandataire social dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-18

 La société unipersonnelle dans le droit des affaires de l'OHADA : une œuvre (législation) à parfaire. Lire la suite

OHADATA D-07-06

 L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone Ohada. Lire la suite

OHADATA D-06-55

 Voies comparées africaine et européenne d'unification du régime juridique de la société anonyme. Lire la suite

OHADATA D-06-54

 La notion de groupe de sociétés en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-43

 La notion de « valeur mobilière » après l'adoption des actes uniformes pris en application du traité de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-06-42

 Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique du Traité OHADA Lire la suite

OHADATA D-06-35

 La Société anonyme avec administrateur général. Lire la suite
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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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