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OHADATA D-21-09

La responsabilité sociétale des entreprises dans la gouvernance des sociétés en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-05

La dissolution anticipée des sociétés commerciales sous administration provisoire dans l'espace de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-04

Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ? Lire la suite

OHADATA D-21-01

Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-40

La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-20-37

La réforme comptable OHADA et les défis de fiabilisation de l'information comptable publiée par les entreprises en République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-20-36

Les activités des petites et moyennes entreprises face aux enjeux socio-économiques en République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-20-34

La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales Lire la suite

OHADATA D-20-24

La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante Lire la suite

Actualité récente

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

affiche

Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.