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OHADATA D-22-21

 L'usufruit au regard de l'article 128 de l'AUSC-GIE Lire la suite

OHADATA D-22-20

 La société à mission : Une possibilité au service de l'intégration de la RSE en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-16

 Les causes et procédés de dissolution d’une société commerciale : cas des sociétés à responsabilité limitée en RDC Lire la suite

OHADATA D-22-01

 Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Lire la suite

OHADATA D-21-38

 La prise de contrôle des sociétés minières implantées en République Démocratique du Congo : imbroglio sur l'accord préalable de l'État Lire la suite

OHADATA D-21-33

 Les pouvoirs du directeur général : analyse croisée de quelques questions d'ordre pratique Lire la suite

OHADATA D-21-26

 La responsabilité biaisée des dirigeants sociaux en droit OHADA : une hypothèque à l'attractivité des sociétés commerciales dans les états membres Lire la suite

OHADATA D-21-20

 La corruption et l'éthique des affaires dans l'espace O.H.A.D.A Lire la suite

OHADATA D-21-19

 Les marchés boursiers sous l'égide du code minier en RDC : Un concept sui generis face aux dispositions communautaires et au Droit financier Lire la suite

OHADATA D-21-15

 L'administrateur provisoire dans les sociétés commerciales en droit OHADA Lire la suite
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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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