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 Le portage de titres sociaux au regard du droit OHADA des sociétés Leer más

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 L'obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au mali : mythe ou réalité ? Leer más

OHADATA D-22-26

 Mise à mort et résurrection des entreprises publiques en RDC, leur survie sous l'empire OHADA et la question de l'immunité d'exécution Leer más

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 L'usufruit au regard de l'article 128 de l'AUSC-GIE Leer más

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 La société à mission : Une possibilité au service de l'intégration de la RSE en droit OHADA Leer más

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 Les causes et procédés de dissolution d’une société commerciale : cas des sociétés à responsabilité limitée en RDC Leer más

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 Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Leer más

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 La prise de contrôle des sociétés minières implantées en République Démocratique du Congo : imbroglio sur l'accord préalable de l'État Leer más

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 Les pouvoirs du directeur général : analyse croisée de quelques questions d'ordre pratique Leer más

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 La responsabilité biaisée des dirigeants sociaux en droit OHADA : une hypothèque à l'attractivité des sociétés commerciales dans les états membres Leer más
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Parution de nouvel ouvrage OHADA : Introduction pratique au droit OHADA

Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.

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Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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