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Doctrine

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OHADATA D-07-25

 De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OAHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-24

 De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associés dans la pratique du droit des affaires en République démocratique du Congo. Lire la suite

OHADATA D-07-21

 Brèves observations sur le risque juridique du mandataire social dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-18

 La société unipersonnelle dans le droit des affaires de l'OHADA : une œuvre (législation) à parfaire. Lire la suite

OHADATA D-07-06

 L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone Ohada. Lire la suite

OHADATA D-06-55

 Voies comparées africaine et européenne d'unification du régime juridique de la société anonyme. Lire la suite

OHADATA D-06-54

 La notion de groupe de sociétés en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-43

 La notion de « valeur mobilière » après l'adoption des actes uniformes pris en application du traité de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-06-42

 Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique du Traité OHADA Lire la suite

OHADATA D-06-35

 La Société anonyme avec administrateur général. Lire la suite
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Actualité récente

Call for papers: Artificial intelligence and Africa

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is organising an international colloquium from 22 to 25 October 2025 in Cotonou (Benin) on the theme “Artificial Intelligence and Africa: Perspectives from Jurists, Political Scientists, Economists and Sociologists”.

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Seminar on Business Law at the University of Buea, Discussions on OHADA Law Take Centre Stage

This event, organised by the Department of Business Law of the Faculty of Law and Political Science of the said University, was enriched by five presentations. First to take the floor during the proceedings was Dr. Alexis NDZUENKEU, head of OHADA delegation. He addressed participants in English on the following topic: “OHADA and its Institutions: a Guarantee of Economic Growth in Africa”.

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