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OHADATA D-09-06

 Nouvelles tendances en droit des obligations - Quel droit s'applique ? Lire la suite

OHADATA D-08-89

 Le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-08-09

 Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales. Lire la suite

OHADATA D-08-08

 La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC. Lire la suite

OHADATA D-05-41

 Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-30

 Le droit pénal des sociétés commerciales. Droit pénal des affaires du Niger : une construction duale entre droit pénal uniforme et législation nationale. Lire la suite

OHADATA D-05-15

 Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale. Lire la suite
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L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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