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OHADATA D-11-54

La vente commerciale OHADA à l'épreuve du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-10-66

Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-61

Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français. Lire la suite

OHADATA D-10-60

L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-59

L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale. Lire la suite

OHADATA D-10-58

La sanction de l'inexécution des obligations des parties dans le contrat de vente. Lire la suite

OHADATA D-10-57

La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-42

Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-07

Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI. Lire la suite

OHADATA D-08-15

Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025, le 30 août 2025 à Niamey (Niger)

Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025. Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.

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5ª conferência internacional de 2025 “Proteção dos investimentos e crimes cibernéticos em Africa” na quinta-feira, 18 de Setembro de 2025

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA), em parceria com a Ordem dos Advogados do Tchad, a Universidade do Burundi, o Ministério da Transição e Digitalização da República da Côte d'Ivoire e a estrutura Cyber Awareness Academy, organiza na quinta-feira, 18 de Setembro de 2025, a sua 5ª conferência internacional por videoconferência (Zoom) sob o tema: “Proteção dos investimentos e crimes cibernéticos em Africa”.

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Présentation officielle du Code vert OHADA 202530 août 2025 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.

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OHADA / Mali / AJPDOM reçue en audience par le Président du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM)

Dans le cadre de ses rencontres avec ses partenaires, le bureau exécutif de l' Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) en sa tête son Président M. Aliou OUSMANE, a été reçu par M. Mossadeck BALLY, Président du Conseil National de Patronat du Mali (CNPM) dans les locaux de la principauté de Monaco au Mali, le 27 août 2025.