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Doutrina

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OHADATA D-12-18

 La vente commerciale. Ler mais

OHADATA D-12-17

 Bail à usage professionnel et fonds de commerce. Ler mais

OHADATA D-12-16

 Prescription. Ler mais

OHADATA D-12-15

 Statut du commerçant et de l'entreprenant. Ler mais

OHADATA D-12-14

 L'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers connexes. Ler mais

OHADATA D-12-13

 La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA. Ler mais

OHADATA D-12-12

 Mieux légiférer au cœur de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général. Ler mais

OHADATA D-12-10

 Les enjeux de la réforme : une volonté de favoriser la création d'entreprises, les échanges commerciaux et la confiance dans la zone. Ler mais

OHADATA D-12-08

 La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Ler mais

OHADATA D-11-92

 Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA. Ler mais
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Atualidade recente

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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