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Doctrina

OHADATA D-12-18

La vente commerciale. Leer más

OHADATA D-12-17

Bail à usage professionnel et fonds de commerce. Leer más

OHADATA D-12-16

Prescription. Leer más

OHADATA D-12-15

Statut du commerçant et de l'entreprenant. Leer más

OHADATA D-12-14

L'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers connexes. Leer más

OHADATA D-12-13

La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA. Leer más

OHADATA D-12-12

Mieux légiférer au cœur de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général. Leer más

OHADATA D-12-10

Les enjeux de la réforme : une volonté de favoriser la création d'entreprises, les échanges commerciaux et la confiance dans la zone. Leer más

OHADATA D-12-08

La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Leer más

OHADATA D-11-92

Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA. Leer más

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?