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Doctrina

OHADATA D-12-18

La vente commerciale. Leer más

OHADATA D-12-17

Bail à usage professionnel et fonds de commerce. Leer más

OHADATA D-12-16

Prescription. Leer más

OHADATA D-12-15

Statut du commerçant et de l'entreprenant. Leer más

OHADATA D-12-14

L'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers connexes. Leer más

OHADATA D-12-13

La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA. Leer más

OHADATA D-12-12

Mieux légiférer au cœur de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général. Leer más

OHADATA D-12-10

Les enjeux de la réforme : une volonté de favoriser la création d'entreprises, les échanges commerciaux et la confiance dans la zone. Leer más

OHADATA D-12-08

La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Leer más

OHADATA D-11-92

Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA. Leer más

Actualidad reciente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.