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Doctrine

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OHADATA D-12-18

 La vente commerciale. Lire la suite

OHADATA D-12-17

 Bail à usage professionnel et fonds de commerce. Lire la suite

OHADATA D-12-16

 Prescription. Lire la suite

OHADATA D-12-15

 Statut du commerçant et de l'entreprenant. Lire la suite

OHADATA D-12-14

 L'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers connexes. Lire la suite

OHADATA D-12-13

 La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-12

 Mieux légiférer au cœur de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général. Lire la suite

OHADATA D-12-10

 Les enjeux de la réforme : une volonté de favoriser la création d'entreprises, les échanges commerciaux et la confiance dans la zone. Lire la suite

OHADATA D-12-08

 La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Lire la suite

OHADATA D-11-92

 Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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1re édition du Concours Étudiant de Plaidoirie en droit OHADA : la jeunesse burundaise au rendez-vous de l'excellence, le 28 août 2026 à Bujumbura (Burundi)

Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.

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Un important lot d'ouvrages OHADA offert à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Guinée)

À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.

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