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Doctrina

OHADATA D-12-18

La vente commerciale. Leer más

OHADATA D-12-17

Bail à usage professionnel et fonds de commerce. Leer más

OHADATA D-12-16

Prescription. Leer más

OHADATA D-12-15

Statut du commerçant et de l'entreprenant. Leer más

OHADATA D-12-14

L'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers connexes. Leer más

OHADATA D-12-13

La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA. Leer más

OHADATA D-12-12

Mieux légiférer au cœur de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général. Leer más

OHADATA D-12-10

Les enjeux de la réforme : une volonté de favoriser la création d'entreprises, les échanges commerciaux et la confiance dans la zone. Leer más

OHADATA D-12-08

La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Leer más

OHADATA D-11-92

Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA. Leer más

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L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.