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Doctrine

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OHADATA D-12-17

 Bail à usage professionnel et fonds de commerce. Lire la suite

OHADATA D-12-16

 Prescription. Lire la suite

OHADATA D-12-15

 Statut du commerçant et de l'entreprenant. Lire la suite

OHADATA D-12-14

 L'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers connexes. Lire la suite

OHADATA D-12-13

 La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-12

 Mieux légiférer au cœur de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général. Lire la suite

OHADATA D-12-10

 Les enjeux de la réforme : une volonté de favoriser la création d'entreprises, les échanges commerciaux et la confiance dans la zone. Lire la suite

OHADATA D-12-08

 La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Lire la suite

OHADATA D-11-92

 Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-70

 La qualité de commerçant en droit congolais et en droit issu de l'OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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