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Doctrina

OHADATA D-17-06

Transnational Business Law Maturity and human rights in OHADA Leer más

OHADATA D-17-03

L'Institution de l'entreprenant : Une maîtrise du secteur informel en RDC ? Leer más

OHADATA D-16-05

Imbroglio avéré dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010 Leer más

OHADATA D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA Leer más

OHADATA D-14-02

L'encadrement du bail commercial, les hésitations entre protectionnisme et libéralisme : Étude comparative France, USA, Canada, Ohada. Leer más

OHADATA D-13-34

Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme. Leer más

OHADATA D-13-18

Sort du bail à usage professionnel en OHADA au décès du preneur. Leer más

OHADATA D-12-78

Une hybridation juridique de la qualification du courtier issue de l'OHADA : Intermédiaire de commerce et commerçant. Leer más

OHADATA D-12-77

L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence. Leer más

OHADATA D-12-56

Le droit OHADA au soutien de l'entreprise agricole. Leer más

Actualidad reciente

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.