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Doctrine

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OHADATA D-09-46

 La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-36

 Explanatory Note to the Preliminary Draft OHADA Uniform Act on Contract Law.
  • Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 633.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-35

 Note explicative à l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.
  • Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 561.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-34

 Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ? Lire la suite

OHADATA D-09-33

 Harmonisation of contract law characterized by formality and strong enforcement mechanisms imperative for economic development. Lire la suite

OHADATA D-09-32

 Libres propos sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-31

 L'équilibre contractuel dans l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-30

 Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ». Lire la suite

OHADATA D-09-28

 Quelques considérations sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-27

 L'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats : son impact sur la formalisation des garanties. Lire la suite
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Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

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