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Doctrine

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OHADATA D-08-49

 L'arbitrage dans le droit du Congo Brazzaville à l'intérieur de l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-44

 Les compétences du juge étatique dans l'espace Ohada.
  • Francis NGUEGUIM LEKEDJI
  • Mémoire 2997/2008. Université catholique d'Afrique Centrale. Institut catholique de Yaoundé. Faculté de sciences sociales et de gestion.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-42

 Débats sur le thème : « La naissance d'un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique représente-t-elle des opportunités de développement ? ».
  • Thierry LAURIOL
  • Animés par : Monsieur Thierry LAURIOL, Président de la Commission Afrique du Barreau de Paris, Revue camerounaise de l'arbitrage - Numéro Spécial - Octobre 2001 - p. 52.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-41

 L'arbitrage OHADA : un pas vers l'unité africaine. Lire la suite

OHADATA D-08-40

 Le fonctionnement du centre d'arbitrage CCJA et le déroulement de la procédure arbitrale.
  • Jacques M'BOSSO
  • Revue camerounaise de droit, n° spécial, oct-01, p. 42 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 3.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-38

 La portée abrogatoire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Revue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-36

 Le nouveau droit de l'arbitrage en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-08-35

 L'entrée en vigueur du droit OHADA en Guinée. Lire la suite

OHADATA D-08-34

 L'acte uniforme sur l'arbitrage et son environnement juridique. Lire la suite

OHADATA D-08-26

 Le statut de la sentence arbitrale d'accord parties : les limites d'un déguisement bien utile.
  • Jean-Marie TCHAKOUA
  • Juris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 80-88 ; Revue de droit des affaires internationales, 2002, n° 7.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

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61ᵉ session du Conseil des Ministres de l'OHADA : des réformes majeures pour renforcer la gouvernance de l'Organisation

Réuni à Lomé le 27 juillet 2026, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté plusieurs décisions majeures destinées à renforcer la gouvernance de l'Organisation, consolider sa soutenabilité financière et poursuivre son action en faveur de l'intégration juridique et du développement économique des États Parties.

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Résultats de la présélection du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE)

Le jury s'est particulièrement réjoui du vif intérêt suscité par cette première édition, qui a enregistré des candidatures de très grande qualité provenant de plusieurs pays d'Afrique, d'Europe et d'autres régions du monde, jusqu'en Chine. Cette forte participation internationale, ainsi que la diversité géographique des candidatures, témoignent du rayonnement international du CIPJOE et de l'intérêt qu'il suscite au-delà des espaces OHADA et européen.

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Formation en ligne sur le droit bancaire dans l'espace OHADA

Le secteur bancaire et financier de l'espace OHADA fait face à des exigences de conformité et de gestion des risques de plus en plus strictes. Pour les professionnels du droit et du chiffre, maîtriser les mécanismes de sécurisation des crédits, la gestion des comptes et l'ingénierie des garanties (sûretés) est une compétence critique. Une mauvaise appréciation des règles OHADA peut l'exposer aux risques et compromettre le recouvrement des créances.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 25/08/2026 au 25/09/2026.

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Formation OHADA : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? »

L'Académie Germano-Congolaise pour le Développement Professionnel (AGC) organise une formation en présentiel et en ligne sur le thème : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? ». Cette formation se déroulera les 7, 9 et 11 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, et sera animée par Me Jean-Didier Bakala, avocat, expert et formateur en recouvrement et voies d'exécution OHADA.

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