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OHADATA D-12-70

La constitution du Tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte uniforme OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-68

L'effectivité de la pratique arbitrale de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) et les réformes nécessaires à la mise en place d'un cadre juridique et judiciaire favorable aux investissements privés internationaux. Lire la suite

OHADATA D-12-60

Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage.
  • Nanette PILKINGTON, Sébastien THOUVENOT
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 28. Pratique et actualités du droit Ohada, Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 128.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-45

OHADA, Droit de l'arbitrage. Étude des missions de l'arbitre. Lire la suite

OHADATA D-12-38

L'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-12-37

Le Juge d'appui dans l'Arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-04

Le principe compétence-compétence en matière d'arbitrage OHADA.
  • Bakary DIALLO
  • Notes sous Arrêts Assemblée Plénière de la CCJA du 31 janvier 2011, PLANOR Afrique c/ Atlantique TELECOM, Revue Jurifis Info, p. 18.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-02

Les arbitres et avocats africains face à l'arbitrage international. Lire la suite

OHADATA D-11-83

Recours devant une juridiction étatique de l'espace OHADA et clause compromissoire : « A quel moment doit-on soulever l'incompétence de la juridiction étatique pour que la mise en oeuvre de la clause compromissoire ne soit pas tardive ? ». Lire la suite

OHADATA D-11-82

L'apport des républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international prive. Lire la suite

Actualité récente

s-mortier

« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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La OHADA y la República Democrática del Congo preparan la primera edición del Congreso Internacional sobre el Clima Empresarial en África (CICAAf)

Una delegación de la OHADA dirigida por el Secretario Permanente, el Profesor Mayatta Ndiaye MBAYE, está concertándose los días 4 y 5 de diciembre de 2025 con la Unidad Presidencial sobre el Clima Empresarial y la Comisión Nacional OHADA de la República Democrática del Congo.

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Participación de la ERSUMA en el Coloquio internacional sobre “La justicia y el desarrollo económico”, y firma de un convenio de colaboración con la EFPJ de Chad

El 27 de noviembre de 2025, ERSUMA participó en Yamena (Chad) en el Coloquio internacional sobre “Justicia y desarrollo económico”, organizado por la Escuela de Formación de Profesiones Judiciales (EFPJ) y el Consejo Nacional de Empresarios de Chad.

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Visita oficial del Secretario Permanente a Togo

En visita oficial a Lomé (Togo), el Secretario Permanente de la OHADA, profesor Mayatta Ndiaye MBAYE, fue recibido en audiencia el jueves 27 de noviembre de 2025 por el Sr. Essowè Georges BARCOLA, Ministro de Economía y Finanzas, y por Don. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Ministro de Justicia y Derechos Humanos, Guardián de los Sellos de la República Togolesa, ambos miembros del Consejo de Ministros de la OHADA.