preloader

OHADATA D-09-44

De la contrariété entre les Actes uniformes et les constitutions des Etats membres de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-25

De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OAHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-24

De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associés dans la pratique du droit des affaires en République démocratique du Congo. Lire la suite

OHADATA D-05-25

OHADA : projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique à l'épreuve de la consolidation et de l'élargissement. Lire la suite

OHADATA D-03-07

Le droit congolais des affaires, état actuel et perspectives de reformulation. Lire la suite

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».