Le Président de la République du Niger a reçu, vendredi 21 janvier 2022, le Secrétaire Permanent de l'OHADA

• 22/01/2022
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• 🇳🇪

Le Président de la République, Chef de l'Etat, SEM Mohamed Bazoum, a reçu vendredi en début d'après-midi 21 janvier 2022, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), M. Emmanuel Sibidi Darankoum en visite de travail au Niger.

• Niamey

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OHADA : Le Niger présidera bientôt le Conseil des Ministres de l'institution régionale

• 22/01/2022
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• 🇳🇪

Le Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou a accordé une audience, ce jeudi 20 janvier 2022, au Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), M. Emmanuel Sibidi Darankoum en visite de travail au Niger.

• NiameyPresse

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OHADA / Oceano Índico / Moçambique

• 21/01/2022
• ACP Legal Océan Indien
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No âmbito de uma dinâmica inovadora de cooperação jurídica regional, a associação ACP Legal do Oceano Índico, a associação UNIDA / www.ohada.com e o Clube Regional do Oceano Índico da OHADA, estão a tornar possível a elaboração de uma coleção de Direito comparado entre a lei moçambicana e a lei da OHADA, escrita em português.

• MoçambiqueOceano Índico

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Ouvrage OHADA : Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2020

• 21/01/2022
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Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc.

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Ouvrage OHADA : Droit des sociétés de capitaux

• 21/01/2022
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A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.

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Ouvrage OHADA : La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

• 21/01/2022
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La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale.

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Ouvrage OHADA : La Cour commune de justice et d'arbitrage

• 21/01/2022
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La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.

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OHADA / Océan Indien / Mozambique

• 21/01/2022
• ACP Legal Océan Indien
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Dans le cadre d'une dynamique innovante de coopération juridique régionale, l'association ACP Legal Océan Indien, l'association UNIDA / www.ohada.com et le Club Régional OHADA Océan Indien, rendent possible l'élaboration d'une collection d'ouvrages de droit comparé entre le droit du Mozambique et le droit de l'OHADA, rédigés en langue portugaise.

• MozambiqueOcéan Indien

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Journée OHADA de l'Université Nord-Sud à Abidjan, le 29 janvier 2022

• 19/01/2022
• AUPROHADA
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L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), Section Université Nord-Sud vous convie le samedi 29 janvier 2022 à partir de 08h00 à « La Journée OHADA de l'Université Nord-Sud » au sein du campus Lamine Diabaté de ladite Université, situé à la Riviera Bonoumin.

• AbidjanClub OHADA

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