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Doutrina

OHADATA D-20-34

La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales Ler mais

OHADATA D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Ler mais

OHADATA D-20-24

La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante Ler mais

OHADATA D-20-06

L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale Ler mais

OHADATA D-20-03

Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA Ler mais

OHADATA D-20-02

Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant Ler mais

OHADATA D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Ler mais

Atualidade recente

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.