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Doutrina

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OHADATA D-20-34

 La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales Ler mais

OHADATA D-20-27

 La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Ler mais

OHADATA D-20-24

 La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante Ler mais

OHADATA D-20-06

 L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale Ler mais

OHADATA D-20-03

 Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA Ler mais

OHADATA D-20-02

 Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant Ler mais

OHADATA D-19-01

 L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Ler mais
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Atualidade recente

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

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Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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