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Legal Doctrine

OHADATA D-20-34

La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales Read more

OHADATA D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Read more

OHADATA D-20-24

La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante Read more

OHADATA D-20-06

L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale Read more

OHADATA D-20-03

Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA Read more

OHADATA D-20-02

Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant Read more

OHADATA D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Read more

Recent news

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.