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Doctrina

OHADATA D-08-80

L'arbitrage CCJA. Leer más

OHADATA D-08-78

L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Leer más

OHADATA D-08-75

Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun. Leer más

OHADATA D-08-66

L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage. Leer más

OHADATA D-08-62

De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Leer más

OHADATA D-08-59

Propos sur l'immunité d'exécution et les émanations des Etats. Leer más

OHADATA D-08-58

La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA. Leer más

OHADATA D-08-38

La portée abrogatoire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Revue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-07-39

Compte rendu du séminaire d'information juridique sur l'application du droit OHADA dans une perspective bi-juridique. Leer más

OHADATA D-07-32

L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA. Leer más

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L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.