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OHADATA D-08-80

 L'arbitrage CCJA. Leer más

OHADATA D-08-78

 L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Leer más

OHADATA D-08-75

 Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun. Leer más

OHADATA D-08-66

 L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage. Leer más

OHADATA D-08-62

 De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Leer más

OHADATA D-08-59

 Propos sur l'immunité d'exécution et les émanations des Etats. Leer más

OHADATA D-08-58

 La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA. Leer más

OHADATA D-08-38

 La portée abrogatoire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Revue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-07-39

 Compte rendu du séminaire d'information juridique sur l'application du droit OHADA dans une perspective bi-juridique. Leer más

OHADATA D-07-32

 L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA. Leer más
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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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