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Doctrina

OHADATA D-08-80

L'arbitrage CCJA. Leer más

OHADATA D-08-78

L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Leer más

OHADATA D-08-75

Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun. Leer más

OHADATA D-08-66

L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage. Leer más

OHADATA D-08-62

De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Leer más

OHADATA D-08-59

Propos sur l'immunité d'exécution et les émanations des Etats. Leer más

OHADATA D-08-58

La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA. Leer más

OHADATA D-08-38

La portée abrogatoire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Revue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-07-39

Compte rendu du séminaire d'information juridique sur l'application du droit OHADA dans une perspective bi-juridique. Leer más

OHADATA D-07-32

L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA. Leer más

Actualidad reciente

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.