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Legal Doctrine

OHADATA D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Read more

OHADATA D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Read more

OHADATA D-06-19

L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Read more

OHADATA D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Read more

OHADATA D-05-60

Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision. Read more

OHADATA D-05-59

Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur. Read more

OHADATA D-05-50

Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes. Read more

OHADATA D-05-49

Droits et garanties du contribuable en cas de contrôle fiscal. Read more

OHADATA D-05-48

Distribution de dividendes : comment déterminer la somme à distribuer. Read more

OHADATA D-05-47

Rappel des principes comptables. Read more

Recent news

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.