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Legal Doctrine

OHADATA D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Read more

OHADATA D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Read more

OHADATA D-06-19

L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Read more

OHADATA D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Read more

OHADATA D-05-60

Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision. Read more

OHADATA D-05-59

Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur. Read more

OHADATA D-05-50

Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes. Read more

OHADATA D-05-49

Droits et garanties du contribuable en cas de contrôle fiscal. Read more

OHADATA D-05-48

Distribution de dividendes : comment déterminer la somme à distribuer. Read more

OHADATA D-05-47

Rappel des principes comptables. Read more

Recent news

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.