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Doutrina

OHADATA D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Ler mais

OHADATA D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Ler mais

OHADATA D-06-19

L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Ler mais

OHADATA D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Ler mais

OHADATA D-05-60

Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision. Ler mais

OHADATA D-05-59

Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur. Ler mais

OHADATA D-05-50

Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes. Ler mais

OHADATA D-05-49

Droits et garanties du contribuable en cas de contrôle fiscal. Ler mais

OHADATA D-05-48

Distribution de dividendes : comment déterminer la somme à distribuer. Ler mais

OHADATA D-05-47

Rappel des principes comptables. Ler mais

Atualidade recente

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OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

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Production du droit interne complémentaire des Actes uniformes : l'OHADA aux côtés de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.

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Remise de Codes verts OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 15 octobre 2026 à Conakry (Guinée)

La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.

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Lancement du Pôle OHADA du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.