preloader

Doutrina

OHADATA D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-12-33

L'OHADA en marche. Ler mais

OHADATA D-11-79

OHADA - Jurisprudence thématique, commentée et annotée de la Cour commune de justice et d'arbitrage (1997-2008). Ler mais

OHADATA D-11-75

Rapport général des travaux du Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Ler mais

OHADATA D-11-66

Tendances jurisprudentielles de la CCJA par thème juridique abordé. Ler mais

OHADATA D-11-18

L'évaluation de la Jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du droit OHADA. 07 avril 1997 - 30 avril 2008).
  • Félix ONANA ETOUNDI
  • Actes du Colloque international d'évaluation de la jurisprudence Thème « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lomé les 24 et 25 septembre 2010. Recueil Penant n° 865 (Oct. - Déc. 2008).
  • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Ler mais

OHADATA D-11-12

La réforme des procédures de recouvrement et voies d'exécution en droit OHADA : Etude pratique de législation et de jurisprudence. Ler mais

OHADATA D-09-49

Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Ler mais

OHADATA D-09-21

Formalisme et preuve des obligations contractuelles dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Ler mais

Atualidade recente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?