preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-08-104

 Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-102

 Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-08-20

 La sécurisation judiciaire de l'investissement en Afrique : à propos du rôle joué par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-07-22

 La pratique des voies d'exécution dans l'Acte uniforme Ohada. Lire la suite

OHADATA D-05-63

 Les principes d'UNIDROIT et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-projet d'Acte uniforme Ohada sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-05-62

 La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-61

 Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-04

 L'incidence du droit communautaire Ohada sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.

Lire la suite
Toute l'actualité