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OHADATA D-20-43

Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction Lire la suite

OHADATA D-20-42

Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-22

La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais Lire la suite

OHADATA D-20-21

La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ? Lire la suite

OHADATA D-20-19

La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur Lire la suite

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».