Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne.
Ce livre revisite trente ans d'histoire dans la construction de l'OHADA qui s'est dotée d'une nomenclature institutionnelle et, est régie par un droit originaire et un droit dérivé. Cette belle architecture juridico-juridictionnelle fait la fierté de l'Afrique et est enviée par les autres continents.
La remise officielle de ce don a eu lieu le samedi 21 octobre 2023 à l'étude de Me Germain DJOMIA, président de la CNNT, sise au quartier Ardep-Djoumal dans le 3e arrondissement de la ville de N'Djamena, en présence de ce dernier et du président de la CNHCJT, Me Elysée ELDJIMBAYE MBAIHOUDOU, entourés de leurs proches collaborateurs.
Kinshasa, capitale de la République Démocratique de Congo (RDC) a abrité du 8 au 14 octobre 2023 la 14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Placée sous le haut parrainage de son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo (RDC), cette édition a vu la participation de quatorze (14) états dont treize (13) Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et un (1) Etat non encore membre, le Burundi.
Leçon inaugurale : des perles pour les noces ou des noces pour des perles ? Leçon inaugurale au colloque commémoratif du trentenaire de l'OHADA, prononcée à Kinshasa, le 18 octobre 2023 par Joseph DJOGBENOU, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi
Co-organisé par les Facultés de Droit de l'Université de Grenoble Alpes (UGA) et de l'Université Catholique de Lyon (UCLy), le colloque croisera des universitaires et des praticiens plusieurs « Regards sur trente années d'application du droit OHADA ».
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance qu'elle organise deux sessions de formation dans la semaine du 07 au 10 novembre sur les thèmes : « Efficacité du pacte commissoire en matière mobilière et immobilière » et « Techniques d'élaboration des états financiers de synthèse des entités à but non lucratif » se dérouleront à l'hôtel Fleur de Lys Point E à Dakar (Sénégal).
Trente années se sont écoulées depuis que nos États ont créé l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, « OHADA » en sigle, par la signature, le 17 octobre 1993, du Traité de Port-Louis. L'objectif visé, était de faire de nos États respectifs une destination de confiance pour les investisseurs et les entreprises, grâce à la sécurisation juridique des activités économiques. Par la résorption de l'insécurité juridique et judiciaire, l'OHADA avait vocation à instaurer un climat de confiance propice à l'investissement et propre à créer un nouveau pôle de développement en Afrique.
A l'initiative de Cercle OHADA du Burkina, il s'est tenu à Cotonou dans la salle Ebène du Golden Tulip hôtel le diplomate, du 3 au 6 octobre un important séminaire de formation sur le SYCEBNL nouvellement adopté et qui va entrer en vigueur pour compter du 1er janvier 2024 dans l'ensemble des pays de l'espace communautaire OHADA. L'objectif principal de cette formation était de préparer les participants, tous des praticiens et professionnels venus du Burkina Faso, du Benin, du Togo, du Sénégal, du Gabon, et de RDC, à opérer correctement les changements consécutifs au basculement vers le nouveau système comptable de l'OHADA applicable aux Associations, Ordres professionnels et entités assimilées, Projets de développement et assimilés.
Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 56e session au Hilton Hôtel de Kinshasa (République Démocratique du Congo) les 16 et 17 octobre 2023. La cérémonie d'ouverture de cette session, tenue dans le contexte du 30e anniversaire de l'OHADA, était présidée par Son Excellence Monsieur Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.