C'est l'une des principales décisions prises en ce mois d'octobre 2023, à Kinshasa, à l'occasion de la 56e session de l'OHADA : un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a vu le jour.
Elles sont le porte-étendard de la présence marocaine dans les pays membres de l'espace OHADA. Elles sont donc concernées au premier chef par la réglementation des affaires. Zoom sur les banques marocaines dans certains pays membres de l'OHADA, notamment l'UEMOA.
Le désir d'adhésion du Maroc à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) avait suscité de l'espoir. Quelques années plus tard, le dossier semble être tombé aux oubliettes. Alors que l'OHADA célèbre ses 30 ans, cette adhésion du Royaume demeure pourtant toujours opportune. Explications.
Le Niger a participé à la 14e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA en République Démocratique du Congo. Cette manifestation de promotion du Droit OHADA s'est tenue du 9 au 14 octobre 2023 et a réuni 14 pays : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Gabon, Cameroun, Comores, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Tchad, Togo.
La Fédération des Clubs OHADA de Bobo-Dioulasso (FECOB), dans le cadre de ses activités de promotion du droit des affaires OHADA, a procédé ce jour 27 octobre 2023 à un don d'ouvrages composés de Codes Verts OHADA édition 2023 au Ministère de la Justice et des Droits Humains du Burkina Faso.
L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) et le cabinet Mawisa Consulting SARL organisent une conférence sur le thème : « La création d'entreprise, la croissance des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) dans la zone OHADA ».
Représentée par M. Serge Olivier NGBASSI, Mlle Hinda ATTAHIR et M. Ousmane OUMAROU, la République Centrafricaine à l'instar des autres pays parties au traité instituant l'OHADA a décidé de participer à cette 14e édition du Génie en Herbe OHADA du 09 au 15 octobre 2023 à Kinshasa après 14 années en marge de cette compétition.
La neuvième édition du Salon d'affaires, de l'innovation et de partage des Banques et des PME de l'espace UEMOA dont les Etats sont tous membres de l'OHADA, se tiendra cette année à Dakar (Sénégal) du 1er au 9 novembre 2023 sous le très haut patronage de son S.E.M. MACKY SALL, Président de la République du SÉNÉGAL.
Le Club OHADA de Normandie s'est fixé pour objectif principal la promotion, la sensibilisation et à la mise en œuvre des principes et des instruments juridiques de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d'une centaine d'universitaires et de praticiens œuvrant - bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne - en faveur d'une construction plus cohérente du droit européen des affaires.