Soutenance de thèse de doctorat intitulée « Le recours en cassation devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage », le 27 novembre 2023 à l'Université Sorbonne Paris Nord

• 10/01/2024
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M. Hamidou TANGARA a soutenu, le 27 novembre 2023 sa thèse intitulée « Le recours en cassation devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage » sous la direction du Professeur Cyril GRIMALDI à l'Université Sorbonne Paris Nord.

La thèse a reçu les félicitations unanimes du jury qui était composé de :

• Marie GORE, professeur agrégé à l'Université Paris Panthéon-Assas (Rapporteur) ;
• Henri-Désiré MODI KOKO BEYBEY, professeur agrégé à l'Université de Dschang au Cameroun (Rapporteur) ;
• Claire SEJEAN-CHAZAL, professeur agrégé à l'Université Sorbonne Paris Nord (Présidente du jury) ;
• Laurent POULET, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (Examinateur) ;
• Olivier BUSTIN, Avocat aux barreaux de Paris, Kinshasa et de Lisbonne (Examinateur).

La thèse s'interroge, à partir de l'étude de la jurisprudence, sur l'effectivité de la fonction exercée et des escomptes par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) dans le cadre du recours en cassation. Elle détermine à cet effet l'étendue du contrôle de cassation exercé par la CCJA en démontrant que la distinction entre le fait et le droit n'est pas à la base de son fonctionnement.

Dans une première partie, l'étude s'intéresse aux conditions du recours en analysant les règles d'exercice du recours en cassation pour apprécier l'effectivité de la fonction exercée par la CCJA en sa qualité de Cour de cassation.

Dans une deuxième partie, l'étude, à travers l'examen du recours en cassation, traite de la mise en œuvre par la CCJA de sa fonction de cassation.

L'étude a identifié plusieurs difficultés qui constituent des obstacles à l'exercice par la CCJA de sa fonction de cassation. Ces difficultés découlent de l'insuffisance des règles du recours en cassation et de la manière dont la CCJA met en œuvre sa fonction de cassation. Cette situation entravant l'effectivité du droit OHADA, l'étude propose plusieurs pistes de solutions.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Hamidou TANGARA
Email : tangarahamidou@hotmail.com