A partir de janvier 2024, les lieux de culte des pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des (OHADA) doivent tenir une comptabilité. Une décision applaudie par l'église catholique.
Le Secrétaire Permanent porte à l'attention du public que l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 lors de sa 56e session, est en instance de publication.
Dès le 1er janvier 2024 sera applicable dans les 17 pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) un Acte uniforme faisant désormais obligation aux lieux de culte de tenir une comptabilité financière conforme à des normes précises.
L'événement comprendra une série de tables rondes animées par des spécialistes ainsi que des opportunités de networking pour les participants. La journée se clôturera par la remise des diplômes des étudiants du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA. La première édition, « 30 ans de droit uniforme africain des affaires », est organisée en collaboration avec le Club OHADA Paris.
La 14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, s'est déroulée à Kinshasa. Les jeunes maliens ont brillamment représenté la nation. La cérémonie d'ouverture officielle a eu lieu le 9 octobre, en présence de la ministre d'Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux de la RDC et de plusieurs personnalités de l'OHADA.
Dans le cadre de la redynamisation des Clubs OHADA du Niger, le Club OHADA/UASTM Niger organise le 17 Novembre prochain une conférence qui a pour thème : « les mécanismes juridiques de création d'entreprise et les défis liés à la protection des droits des salariés » et un concours de plaidoirie.
Numéro Spécial Afrique : Editorial par Charles Kaplan, Charles Nairac et Laurence Kiffer.
Le site www.ohada.com est heureux d'annoncer que la section Maradi du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger organise le 4 novembre prochain un séminaire portant sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution OHADA. Bénéficiant de l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), ce séminaire de formation en droit OHADA se tiendra à partir de 9h dans la salle de conférence de la chambre de commerce de Maradi.
Les inscriptions pour le Diplôme interuniversitaire université Paris 2 - université Paris 13, sous la codirection des professeurs Marie GORÉ, Jean-Jacques ANSAULT (université Paris 2) et Cyril GRIMALDI (université Paris 13) ouvriront du 16 octobre jusqu'au 12 novembre.
L'Association des Etudiants Juristes du Gabon (AEJG), dans sa mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en République Gabonaise, a permis, à travers l'organisation de la présélection nationale, la participation de trois jeunes étudiants à ce prestigieux rendez-vous du savoir en Afrique. Les candidats et leur encadreur, Maïmouna ABDOUL KADIR, avaient la lourde mission de faire briller le génie gabonais sur la scène internationale.