Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 24/10/2003

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Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - REVOCATION - ORGANE COMPETENT - ASSE
   
 

DoctrineOhadata D-13-31

L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DJAHA Konan Francis.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.

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