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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

7ème Remise des Codes Bleus OHADA aux Comores

Communiqué du Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO-OI)

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Le Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO-OI), avec l'appui de la Commission Nationale OHADA de l'Union des Comores, poursuit la distribution de Codes bleus OHADA édition 2020 aux institutions publiques et semi-publiques en Union des Comores, dans le but de permettre aux praticiens d'utiliser de manière optimale les instruments juridiques de l'OHADA au service de l'Etat de droit économique et de la sécurité juridique et judiciaire.

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Actualité récente

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Conférence-débat organisée 11 septembre 2021 à l'occasion de la célébration de la 9ème année d'anniversaire du droit OHADA en RDC

A l'occasion de la 9ème année d'anniversaire de l'entrée en vigueur du droit OHADA en République démocratique du Congo le 12 septembre 2012, il s'est tenue le 11 septembre 2021 à l'Université de Kinshasa une conférence-débat sur le thème : « le Bilan de l'avènement de l'OHADA en RDC jusqu'à ce jour : état de lieu, critique et perspectives ».

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Conférence de l'ERSUMA sur le thème : « Enjeux, pratique et règlementation du commerce électronique dans l'espace OHADA », le 16 septembre 2021

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Cabinet Carapaces Stratégies et Conformité, organise sa 4ème conférence internationale (gratuite) par visioconférence sur Zoom.

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7ème session du programme de formation au Certificat OHADA organisé Cercle OHADA du Burkina à Ouagadougou

Poursuite des inscriptions pour la septième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit uniforme africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels par Cercle OHADA du Burkina à Ouagadougou.

Journée OHADA de l'AUPOHADA dans le cadre des « Samedis de l'OHADA » : 4 septembre 2021

Dans la journée du samedi 4 septembre 2021, au campus 1 de l'Université Alassane Ouattara Bouaké, s'est poursuivi la série d'atelier de formation dénommée des « Samedis de l'OHADA » sur l'Acte uniforme portant organisation des procédure simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. La présente activité a été organisée autour du thème : « La saisie-vente ».

Proclamation des résultats du concours « Prix du Meilleur Ecrit OHADA 2021 »

Le 12 avril 2021 a été lancé la quatrième édition du concours « Prix du Meilleur Ecrit OHADA », anciennement dénommé « Prix du Meilleur Article OHADA », à l'initiative du Comité International d'Organisation de ladite compétition. La particularité de la présente édition a été l'introduction du commentaire de décisions de justice à l'instar de la traditionnelle épreuve de rédaction d'articles juridiques.

Code Bleu OHADA 2020

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus

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Jurisprudence

OHADATA J-07-209

Arrêt n° 68, Société E. c/ Société S.

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OHADATA D-21-28

Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Lire la suite

En route vers l'adhésion du Burundi à l'OHADA

En date du 7 février 2020 s'est tenu à Bujumbura une conférence sur la « Modernisation du climat des affaires au Burundi : la piste d'adhésion à l'OHADA ».

Les participants ont suivi les exposés portant sur successivement l'« Etat des lieux du droit des affaires au Burundi », par Dr. Emmanuel KAGISYE, la « Présentation du droit OHADA et de son impact sur le climat des affaires », par Pr. Justine DIFFO et le « Plaidoyer pour l'adhésion du Burundi à l'OHADA », par Pr. Anaclet NZOHABONAYO.

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