La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
18/09/2020 15h21Lu 326 fois
18/09/2020 08h31Lu 326 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Mali / Webinaire de formation sur la médiation OHADA le 19 septembre 202017/09/2020 16h19Lu 383 fois
Remise de Codes verts OHADA au Garde des Sceaux de la République du Cameroun17/09/2020 16h10Lu 421 fois
Visioconférence-débat sur le thème : Les pays de l'OHADA à l'ère de la révolution digitale, le 23 septembre 202017/09/2020 11h19Lu 381 fois
17/09/2020 10h51Lu 482 fois
17/09/2020 08h40Lu 492 fois
OHADA / Niger / Remise d'ouvrages à la Commission Nationale OHADA du Niger16/09/2020 09h55Lu 713 fois
Parution d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé : Formulaire de droit des sociétés en Afrique (OHADA) - Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèseTribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 14/07/2004
Revue internationale de droit africain EDJA, n° 65 juillet-septembre 2005, p. 79.
Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - EXÉCUTION FORCÉE - REFUS DE L'ÉTAT DE PRÊTER SON CONCOURS OU OPPOSITIO
Auteur : WAMBO Jérémie.
Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 59 - Voir Ohadata D-12-32.
Mots clés :ARBITRAGE CCJA
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OHADA - Droit des entreprises en difficulté
Auteur : Filiga Michel Sawadogo
Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 68,00 €
Question : LE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL DOIT IL OBLIGATOIREMENT ETRE REDIGE PARDEVANT NOTAIRE ?
18/09/2020 – Statuts des sociétés coopératives • [Auteur : Diamala]
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider à avoir les statuts des sociétés coopératives et plus précisément, le statut de la société coopérative simplifiée. Voici mes coordonnées : E-mail: dyaodonatien@yahoo.com Tel : +225 46 11 43 42 …
