Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.
17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.
Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
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Cet événement accessible à tous sans inscription préalable marquera le coup d'envoi de la série d'activités des Journées de la CNUDCI en Afrique en présence de grandes personnalités dont le Secrétaire permanent de l'OHADA.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur subvention de l'OHADA, en partenariat avec les Universités de Dschang et de Ngaoundéré au Cameroun, les Cabinets d'Avocat Me NGOMBE en France et Me BADJI au Sénégal, organise le mardi 24 mai 2022, sa 4ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « La protection des droits de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA ».
L'IDEF organise le lundi 30 mai 2022 de 15h à 17h GMT (17h à 19h de Paris), un Webinaire interactif sur le thème : « L'Ordre public international de l'OHADA ».
Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
Club OHADA;Concours;Ziguinchor
Dans le cadre de la poursuite de sa mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en République du Congo, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes a organisé la phase éliminatoire de la 4ème édition du Concours National d'Excellence en droit OHADA, en prélude de la 13ème édition du Concours International Génies en Herbes OHADA, le samedi 14 mai 2022, au siège de la Commission Nationale OHADA, sise au Palais de Justice de Brazzaville.
C'est au sortir de la 52ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Niamey au Niger, que Dr Béassoum Casimir a été élu Juge à la CCJA pour un mandat de 7 ans non renouvelable.
Un petit déjeuner table ronde sur le thème de « la sécurité juridique des investissements en zone OHADA » a réuni, le 11 mai 2022, à Abidjan, juristes, hommes d'affaires et représentants des pouvoirs publics. Initiatrice de cette rencontre, Maître Dirabou Flavia, avocate au Barreau de Côte d'Ivoire a expliqué que la sécurité juridique des investissements est une problématique importante pour les investisseurs étrangers dans un pays.
La Section de l'Université Nord-Sud, qui était à sa toute première participation, a terminé vainqueur du concours Crack OHADA. Les étudiants lauréats ainsi que les membres du Bureau de la Section ont été alors reçus par le Président-fondateur de l'Université Nord-Sud, Monsieur Mory DIABATE, ce mercredi 11 mai afin de lui présenter le trophée.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.
Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus
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Arrêt n° 32, Affaire: SOCIETE EBURNEA C/ Compagnie d'Assurances les Tisserins SATCA, SA, Le Juris Ohada , n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 32.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 11
Lire la suiteLa cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Président sortant et la République du Niger, Président entrant de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est déroulé ce mercredi 23 février 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sous la haute Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Niger.
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