JurisprudenceOhadata J-10-141
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 19/02/2010
Arrêt n° 026/C, Affaire : les Ets GUY-NES & LES GALERIES Contre LA SOCIETE TOTAL CAMEROUN SA
Mots clés :RECOUVREMENT - CONCILIATION/TRANSACTION - ABSENCE DE PREUVE
Code vert OHADA 2018
La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
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Version espagnole des états financiers du Système Comptable OHADA
DoctrineOhadata D-17-20
Les entités économiques en droit OHADA
Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
Auteur : SANGO KABONGA Emery.
Mots clés : ENTITÉS ÉCONOMIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALE - COMMERÇANT - ENTREPRENANT - SOCIÉTÉS COOPÉRAT
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
La Comptabilité Générale - Annexe au Volume 1
Auteur : Mouhamadou Diene
Edition : Edilivre(10 août 2016) • Prix : 11,50 €
Questions fréquentes • Procédures collectives
La procédure d'alerte
Question : J'aimerais savoir : - Qu'est-ce que la procédure d'alerte ? - Quand et comment faut-il la déclencher ? - Quelle est la conséquence d'une telle procédure
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14/03/2020 – Les delais institués par l'article 313 • [Auteur : Me Rakim Kimputu ]
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