Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-65

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 19/06/2003

Arrêt n° 010/2003, M. DELPECH Gérard et Mme DELPECH Joëlle (SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société SOCTACI (Mes Théodore HOEGAH et Michel ETTE, Avocat à la Cour, Actualités juridiques n° 40/2003, p.15, obs. François KOMOIN).

Mots clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME SUR L'ARBITRAGE - PORTEE ABROGATOIRE DE L'ACTE UNIFORME - RENONC
   
 

DoctrineOhadata D-05-41

Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : DIOUF Ndiaw.

Revue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 63.

Mots clés :

OHADA - ACTES UNIFORMES - DROIT PENAL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Mouhamadou Diene

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Questions fréquentes • Sûretés

Mise en oeuvre des droits du créancier hypothécaire

Question : 1.Comment s'organise la procédure de mise en oeuvre des droite de suite , de préférence et de saisie prévus par l'acte uniforme au profit du créancier hypothécaire? 2.Quel est le dégré d'efficacité de l'hypothèque pour les institutions de cr...(Lire la suite)

 

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16/10/2019 – Relation entre droit ohada et droits de l'homme • [Auteur : MOUSSA ABDOULWAHAB]

Bonjour Cette question mérite réflexion. D'ailleurs en ce qui me concerne je me pose la question de savoir si les règles OHADA sont respectueuses des droits fondamentaux

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