Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-15-72

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 14/11/2013

Arrêt n° 072/2013, Pourvoi n° 041/2008/PC du 26/05/2008 : Société Nigérienne d'Electricité dite NIGELEC S A c/ Société d'Exploitation des Eaux du Niger dite SEEN SA, Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK SA, ECOBANK Niger.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, jan. - déc. 2013, p. 24-28.

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION : SURSIS À EXÉCUTION - IRRÉGULARITÉ DU SURSIS ORDONNÉ APRÈS DÉBUT DE L'E
   
 

DoctrineOhadata D-20-11

La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ?

Catégories : TRAITÉ OHADA • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SÛRETÉS

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTR
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Questions fréquentes • Procédures collectives

Resposabilité pénale du syndic

Question : Dans la mesureoù le Juge commissaire joue un role préponderan dans le deroulement des procédurecollectives,je nous popse la question de savoir si, en l'absence d(un rapport du juge commissaire mettant en évidence les manque ments du syndic ou d'une ...(Lire la suite)

 

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01/11/2020 – Procédure d'ouverture d'agence de recouvrement • [Auteur : Recouvrement De Créance]

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