JurisprudenceOhadata J-02-80
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 16/01/2001
Arrêt n° 89, Société WORLD CITY c/ Grodji Djokouchi Jean.
Mots clés : PROCEDURE COLLECTIVE - REGLEMENT PREVENTIF - CREANCE SALARIALE - SUSPENSION DES POURSUITES
Code vert OHADA 2018
La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
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Publication de quatre numéros de septembre à décembre 2019 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)
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Colloque international sur le droit de l'insolvabilité, le 11 décembre 2019 à Paris
DoctrineOhadata D-12-47
Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA.
Catégorie : DROIT DE LA CONCURRENCE
Auteur : BAKHOUM Mor.
Revue Internationale de Droit Économique - 2011, pp. 351-378.
Mots clés :POLITIQUE DE LA CONCURRENCE - CONCURRENCE - OHADA - PERSPECTIVES AFRICAINES
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Clubs Ohada • Gabon
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Librairie • Ouvrages Ohada
Business Law in Africa: Ohada and the Harmonization Process
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers
Edition : GMB Publishing, 2ème Edition (30 juillet 2007) • Prix : 114,71 €
Questions fréquentes • Droit commercial général
La lberté d'acheter et de vendre
Question : que recouvre cette notion et quelle en est la portée aujourdhui?
Forums de discussion
23/11/2019 – Leading Diagonal • [Auteur : Freeforex20]
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