Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.
17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.
Le Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO-OI), avec l'appui de la Commission Nationale OHADA de l'Union des Comores, poursuit la distribution de Codes bleus OHADA édition 2020 aux institutions publiques et semi-publiques en Union des Comores, dans le but de permettre aux praticiens d'utiliser de manière optimale les instruments juridiques de l'OHADA au service de l'Etat de droit économique et de la sécurité juridique et judiciaire.
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Il s'est tenu le samedi 31 juillet 2021 au ministère de la justice du Congo, la finale du Concours d'excellence en droit OHADA.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) porte à la connaissance des participants à la phase finale du 12e Concours International « Génies en Herbe OHADA », prévue du 13 au 18 septembre 2021 à N'Djaména, que le Règlement Spécial de la compétition de médiation est disponible.
Yannick YEMBA OLELA, avocat au barreau de Kinshasa Matete, associé-cogérant du Cabinet d'Affaires « M & Associates Law firm », publie aux Editions du CERDAF un ouvrage intitulé « L'exécution des décisions OHADA et les défenses à exécuter à la lumière de l'article 76 du CPC ».
Ils seront au total 10 candidats étudiants issus de quatre grandes universités du Bénin (ISMA Adonaï, Université de Parakou, Université d'Abomey-Calavi et la chaire UNESCO de l'Université d'Abomey-Calavi) à concourir autour deux 02 épreuves.
Le Cabinet d'Almeida Mensah, du barreau du Gabon, vient enrichir la liste des partenaires de renom de la 12ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » dont la phase finale tiendra du 13 au 18 septembre prochain dans capitale tchadienne, N'Djaména.
Le Cabinet ECC International informe les étudiants, enseignants, praticiens et professionnels du droit et de la comptabilité, écoles et institutions privées et publiques d'enseignement supérieur des 17 Etats membres de l'OHADA, de la disponibilité actuelle de 5 ouvrages pratiques dans la collection Pratique du Droit et du système comptable OHADA.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir d'informer les participants au 12ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », N'Djaména, du 13 au 18 septembre 2021, que la version définitive du cas hypothétique est disponible
Le Club OHADA Universitaire Mali (Club OHADA-U / Mali) est heureux à votre connaissance la parution dans les éditions L'Harmattan de l'ouvrage de son compatriote Dr Dramane Aguibou Coulibaly, secrétaire général dudit Club et Enseignant, Chercheur à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako.
Le vendredi 15 juillet 2021, s'est tenue à l'université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), dans l'enceinte de la Faculté de Droit Privé, une réunion extraordinaire du Club OHADA Mali.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.
Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus
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Arrêt, Madame Thérèse PRATT c/ Compagnie Air France.
Lire la suiteEn date du 7 février 2020 s'est tenu à Bujumbura une conférence sur la « Modernisation du climat des affaires au Burundi : la piste d'adhésion à l'OHADA ».
Les participants ont suivi les exposés portant sur successivement l'« Etat des lieux du droit des affaires au Burundi », par Dr. Emmanuel KAGISYE, la « Présentation du droit OHADA et de son impact sur le climat des affaires », par Pr. Justine DIFFO et le « Plaidoyer pour l'adhésion du Burundi à l'OHADA », par Pr. Anaclet NZOHABONAYO.
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