La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
06/11/2020 09h23Lu 959 fois
Compte rendu de la cérémonie de lancement de la campagne de présélection nationale en vue de la participation du Tchad à la 12e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA »23/11/2020 10h19Lu 252 fois
Compte-rendu du webinar du 16 novembre 2020 du groupe de travail n°III de la CNUDCI / Financement d'un Centre consultatif multilatéral23/11/2020 09h08Lu 475 fois
Présentation de l'ouvrage de René Kiminou « L'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe »22/11/2020 12h18Lu 467 fois
Invitation à la visioconférence de l'IDEF sur la COVID-19 et la cybercriminalité20/11/2020 15h59Lu 680 fois
Ouvrages sur le droit des sociétés commerciales OHADA en vente à la Librairie LGDJ18/11/2020 12h14Lu 626 fois
Assemblée générale du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo, le 14 novembre 202017/11/2020 18h23Lu 1266 fois
Parution d'un nouveau manuel en deux volumes : Comptabilité et Droit des sociétés commerciales de l'espace OHADA16/11/2020 09h45Lu 1437 fois
OHADA / RDC / Formation décentralisée en droit OHADA du 16 au 21 novembre 2020 à Kinshasa24/09/2020 09h26Lu 2584 fois
Nouvelle parution d'ouvrage OHADA : 3ème édition du Guide des procédures collectives OHADA - 2020Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 14/11/2013
Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, jan. - déc. 2013, p. 24-28.
Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION : SURSIS À EXÉCUTION - IRRÉGULARITÉ DU SURSIS ORDONNÉ APRÈS DÉBUT DE L'E
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTR
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OHADA - Guide des procédures collectives
Auteur : Koffi Noël YAO
Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €
Question : Dans la mesureoù le Juge commissaire joue un role préponderan dans le deroulement des procédurecollectives,je nous popse la question de savoir si, en l'absence d(un rapport du juge commissaire mettant en évidence les manque ments du syndic ou d'une ...(Lire la suite)
01/11/2020 – Procédure d'ouverture d'agence de recouvrement • [Auteur : Recouvrement De Créance]
Veuillez me renseigner sur les procédures d'ouverture d'une agence de recouvrement.
