preloader

OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

En savoir plus

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

En savoir plus

L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique Centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

En savoir plus

L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique internationale et de ses Etats-membres.

En savoir plus

Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

OHADA / Union des Comores - Anjouan / Océan Indien / Climat des affaires

Communiqué du Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO - OI)

🇰🇲

Quatre jours après le coup d'envoi de la distribution de Codes Bleus OHADA édition 2020 à Moroni en présence du Ministre de la Justice et de la Présidente de la Commission Nationale de l'OHADA (CNO) de l'Union des Comores, le Club Régional OHADA - Océan Indien poursuit ses actions de promotion et de distribution des ouvrages OHADA, cette fois dans les deux autres îles du pays.

En savoir plus

Actualité récente

affiche

3ème édition de « La semaine du droit des affaires », du 21 au 26 juin 2021 à Abomey-Calavi

La Fondation pour le Droit Africain, en partenariat avec la Faculté de droit et sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi et le Barreau du Bénin, organise du 21 au 26 juin la 3ème édition de « La semaine du droit des affaires ». Le thème retenu cette année est : Le droit OHADA comme vecteur de développement pour l'amélioration du climat des affaires.

14ème Edition du Forum des Opportunités d'Affaires et d'Investissements le 23 juin 2021 à Kinshasa

Le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL, Membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise (CCIFC) en partenariat avec la Communauté Internationale des Hommes d'Affaires du Plein Évangile/RDC Asbl (Full Gospel) annonce l'organisation, le mercredi 23 juin 2021 de 10 heures à 19 heures, la 14ème Edition du Forum des Opportunités d'Affaires et d'Investissements dont le thème est « Entrepreneuriat : opportunités et défis dans un contexte de crise sanitaire ».

Séminaire sur la pratique et le droit des marchés financiers CEMAC, les 24 et 25 juin 2021 à Douala

Sous la houlette de Deloitte & Touche SARL et de Droit Médias Finance SARL, un séminaire de formation de haut niveau en pratique et droit des marchés financiers de la CEMAC se tiendra du 24 au 25 juin 2021 à Douala au Centre de Formation de Deloitte Cameroun situé à la Tour CNPS Bonanjo 12ème étage.

Code Bleu OHADA 2020

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus

Acheter
code-bleu

Jurisprudence

OHADATA J-10-213

Arrêt n° 030, Société ATLANTIQUE TELECOM c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL FASO

Lire la suite

OHADATA D-21-17

L'arbitrabilité en droits OHADA et marocain Lire la suite

En route vers l'adhésion du Burundi à l'OHADA

En date du 7 février 2020 s'est tenu à Bujumbura une conférence sur la « Modernisation du climat des affaires au Burundi : la piste d'adhésion à l'OHADA ».

Les participants ont suivi les exposés portant sur successivement l'« Etat des lieux du droit des affaires au Burundi », par Dr. Emmanuel KAGISYE, la « Présentation du droit OHADA et de son impact sur le climat des affaires », par Pr. Justine DIFFO et le « Plaidoyer pour l'adhésion du Burundi à l'OHADA », par Pr. Anaclet NZOHABONAYO.

En savoir plus