Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.
17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.
Après l'étape de Cotonou, a eu lieu le 10 novembre 2021 la cérémonie de remise de Prix à Monsieur Douty Abib TRAORÉ, lauréat de la catégorie meilleur article de la compétition « Prix du Meilleur Écrit OHADA 2021 ». Cet évènement s'inscrivait dans le cadre des cérémonies itinérantes de remise de Prix dans le pays de résidence des lauréats.
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La Section de l'université Félix Houphouët Boigny de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) vous convie à sa cérémonie de réception des nouveaux bacheliers, ainsi qu'au lancement officiel de ses activités le samedi 05 février 2022 de 12h30 à 16h30 dans l'amphithéâtre E de la faculté de Droit d'Abidjan.
Dans le cadre de sa mission, le Club OHADA Casamance a le plaisir de vous informer de la Journée « Ohadienne » qu'il organise ce samedi 05 février 2022 à partir de 9h à l'Université Assane Seck de Ziguinchor.
La Compétition universitaire Droit OHADA est un grand rendez-vous scientifique qui réunit les étudiants inscrits au Bénin. Elle leur permet de se familiariser avec les instruments juridiques du monde des affaires et d'être des acteurs du développement économique. La compétition vise la promotion et la vulgarisation du droit OHADA et la facilitation de l'insertion socio-professionnelle des étudiants après leurs formations.
Madame Diarrassouba Tassong Massita a soutenu son mémoire de fin de cycle de Master 2 option droit des affaires et fiscalité le 10 janvier 2022 aux Facultés Universitaires Privées d'Abidjan sur : « La responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes en droit OHADA ».
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives ». Par André Wilfried Eloundou Eloundou, Avocat au Barreau du Cameroun et David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.
A l'invitation de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), l'Union des Comores a pris part à la 51ième session du Conseil des Ministres qui a eu lieu les 16 et 17 décembre 2021 au Centre International de Conférences de Bamako (CICB) au Mali.
Le Vendredi 21 janvier 2022 de 10H00 à 14H00 s'est tenue comme prévu la cérémonie officielle d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée D'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA).
La 3ème édition de la Semaine OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), mettant en confrontation les seize (16) Universités publiques et privées membres de l'AUPROHADA-Côte d'Ivoire autour de saines compétitions intellectuelles, se tiendra du 10 au 17 avril 2022 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (UAO).
Le Club OHADA de l'Université de Tahoua a organisé, le samedi 22 janvier 2022, une conférence publique dans le nouvel amphithéâtre 500 places portant sur le thème : « Le Droit OHADA entre hier et aujourd'hui », animée par le Pr Rabani ADAMOU.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.
Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus
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Arrêt n° 002/2003, SDV-CI c/ CIVEXIM
Lire la suiteEn date du 7 février 2020 s'est tenu à Bujumbura une conférence sur la « Modernisation du climat des affaires au Burundi : la piste d'adhésion à l'OHADA ».
Les participants ont suivi les exposés portant sur successivement l'« Etat des lieux du droit des affaires au Burundi », par Dr. Emmanuel KAGISYE, la « Présentation du droit OHADA et de son impact sur le climat des affaires », par Pr. Justine DIFFO et le « Plaidoyer pour l'adhésion du Burundi à l'OHADA », par Pr. Anaclet NZOHABONAYO.
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