Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
18/10/2019 08h28Lu 703 fois
Célébration du 26ième anniversaire de l'OHADA18/10/2019 07h53Lu 646 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Compte rendu de la formation de la section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de Cocody18/10/2019 07h40Lu 535 fois
17/10/2019 10h03Lu 738 fois
16/10/2019 17h56Lu 763 fois
Evénement OHADAC : Colloque sur le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC / 24 Octobre 2019 / Pointe-à -Pitre, Guadeloupe16/10/2019 17h30Lu 890 fois
Parution de la Revue ATDA n°2 (Juil-Sept. 2019), Actualité Trimestrielle de Droit des affaires15/10/2019 08h44Lu 1188 fois
OHADA / Sénégal / Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD), les 14 et 15 novembre 2019 à Dakar14/10/2019 13h24Lu 2105 fois
Le cabinet d'avocats BETTO PERBEN PRADEL FILHOL offre un stage au Meilleur Plaideur du 11ème Concours International Génies en Herbe OHADA10/10/2019 09h20Lu 1743 fois
Session de formation de l'ERSUMA à Abidjan 21 au 23 octobre 2019Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 19/06/2003
Mots clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME SUR L'ARBITRAGE - PORTEE ABROGATOIRE DE L'ACTE UNIFORME - RENONC
Auteur : DIOUF Ndiaw.
Revue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 63.
Mots clés :OHADA - ACTES UNIFORMES - DROIT PENAL
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. DIABY Mahamadou
Dakar
Tél. : +221 77 124 76 32
Email :
La Comptabilité Générale - Annexe au Volume 1
Auteur : Mouhamadou Diene
Edition : Edilivre(10 août 2016) • Prix : 11,50 €
Question : 1.Comment s'organise la procédure de mise en oeuvre des droite de suite , de préférence et de saisie prévus par l'acte uniforme au profit du créancier hypothécaire? 2.Quel est le dégré d'efficacité de l'hypothèque pour les institutions de crÃ...(Lire la suite)
16/10/2019 – Relation entre droit ohada et droits de l'homme • [Auteur : MOUSSA ABDOULWAHAB]
Bonjour Cette question mérite réflexion. D'ailleurs en ce qui me concerne je me pose la question de savoir si les règles OHADA sont respectueuses des droits fondamentaux
