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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique Centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique internationale et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

OHADA / Union des Comores - Anjouan / Océan Indien / Climat des affaires

Communiqué du Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO - OI)

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Quatre jours après le coup d'envoi de la distribution de Codes Bleus OHADA édition 2020 à Moroni en présence du Ministre de la Justice et de la Présidente de la Commission Nationale de l'OHADA (CNO) de l'Union des Comores, le Club Régional OHADA - Océan Indien poursuit ses actions de promotion et de distribution des ouvrages OHADA, cette fois dans les deux autres îles du pays.

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Actualité récente

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Remise de Codes OHADA au Ministère de la Justice du Mali

En vue du perfectionnement dans le cadre de la formation continue des magistrats maliens et de la diffusion du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com), a procédé au nom de sa Présidente, Mme Fatou Seck DIALLO et au travers de sa représentation locale, à la remise d'une importante quantité d'ouvrages OHADA au Ministère de la Justice.

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Code européen des affaires : Société Européenne Simplifiée

Comme votre site www.ohada.com vous en tient régulièrement informés, l'Europe et ses pays membres engagent aujourd'hui un processus d'unification de leur droit des affaires, du commerce et des entreprises, directement inspiré du succès historique de la réforme OHADA en Afrique. Ce projet, dénommé « Code européen des affaires », comporte un volet clé : La Société Européenne Simplifiée.

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Publication de l'ouvrage intitulé : L'arbitrage CPA, L'arbitrage CRCICA, L'arbitrage et La médiation OHADA

Cet ouvrage rassemble les Actes du colloque international organisé par l'APAA, les 23 et 24 mai 2018 à Yaoundé (Cameroun) pour promouvoir l'arbitrage OHADA qui venait d'être reformé, de faire connaître la médiation OHADA dont l'Acte uniforme venait d'être adopté, mais aussi l'arbitrage porté par certaines institutions d'arbitrage opérant en Afrique tels que la Cour Permanente d'Arbitrage (CPA), le Centre Régional d'Arbitrage Commercial International du Caire (CRCICA).

Formation sur le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances OHADA, UVIRA, Sud-Kivu, 15 mai 2021

Le Cabinet Maître Bruno Buanga et associés en collaboration avec Le Corps des défenseurs judiciaires d'UVIRA (Sud-Kivu) organisent un séminaire de formation sur : Le tiers saisi dans l'exécution de la saisie-attribution de créances en droit OHADA : Analyse de la jurisprudence de la CCJA OHADA, le 15 mai 2021 de 09h00 à 13h00 dans la salle d'audience du Tribunal de paix d'Uvira.

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Réunion conjointe CNUDCI - OHADA - OIF Enjeux et défis de la réglementation de l'économie numérique en Afrique et dans la sphère francophone, 11 mai 2021

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organisent, avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le 11 mai 2021, à 10h (heure de Vienne), un webinaire sur les « Enjeux et défis de la réglementation de l'économie numérique en Afrique et dans la sphère francophone ».

Concours national « Meilleurs jeunes juristes OHADA » édition 2021 organisé par Cercle OHADA du Burkina à Ouagadougou

Cercle OHADA du Burkina a organisé comme chaque année dans le cadre de son programme d'activités le Concours national « Meilleurs Jeunes Juristes OHADA » afin de promouvoir le droit OHADA et de donner l'occasion aux étudiants des universités, instituts, grandes écoles de formation, de mieux s'approprier les textes juridiques qui règlementent l'environnement des affaires dans notre espace communautaire.

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8ème édition du Salon National des Etudiants et Cadres Comptables (SNEC), Abidjan, 24 avril 2021

Dans le cadre de ses missions de soutien aux initiatives privées, UNIDA/www.ohada.com accompagne depuis 2016 l'Association des Etudiants en Finance Comptabilité et Gestion des Entreprises de Côte d'Ivoire (AEFCGE-CI) dans l'organisation du Salon National des Etudiants et Cadres Comptables (SNEC), dont la 8ème édition s'est tenue le samedi 24 avril 2021 à la salle de la ROTONDE de la cité financière au Plateau à Abidjan, avec pour thème central : « Comment la transformation digitale redéfinit-elle le métier comptable ? ».

Code Bleu OHADA 2020

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus

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Jurisprudence

OHADATA J-13-191

Ordonnance n° 2551, Affaire : Etat de Côte d'Ivoire (SCPA ESSIS-KOUASSI-ESSIS) c/ Monsieur DJAHI Albert, Monsieur GUILLET ZEHE Emile, la BACI, la LCCI (Me VIEIRA Patrick George (2)), (SCPA DAY (3)).

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OHADATA D-21-12

L'efficacité de l'action répressive sur les marchés financiers, le cas de la BVMAC Lire la suite

En route vers l'adhésion du Burundi à l'OHADA

En date du 7 février 2020 s'est tenu à Bujumbura une conférence sur la « Modernisation du climat des affaires au Burundi : la piste d'adhésion à l'OHADA ».

Les participants ont suivi les exposés portant sur successivement l'« Etat des lieux du droit des affaires au Burundi », par Dr. Emmanuel KAGISYE, la « Présentation du droit OHADA et de son impact sur le climat des affaires », par Pr. Justine DIFFO et le « Plaidoyer pour l'adhésion du Burundi à l'OHADA », par Pr. Anaclet NZOHABONAYO.

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