Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code bleu OHADA 2020

couverture1-tn.jpgLe Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus.

Commander.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-13-42

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré • Ordonnance du 27/07/2012

Ordonnance n° 23/ORD, ADAMOU HAMAOUNDE c/ TAKENNE FOFOU DENIS.

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - ACTION EN EXPULSION DU NOUVEAU L
   
 

DoctrineOhadata D-02-01

Le régime de nullité des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. (A la lumière de quelques décisions récentes).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : IPANDA François.

Revue camerounaise de droit.

Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION - ACTES DE PROCEDURE
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-acp-legal-h60.png

ACP LEGAL/OHADAC.com
Partenaire de UNIDA/OHADA.com

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Canada 

Contact : M. Rémy ZOCK

740 rue Notre-Dame Ouest Suite 109 Montréal

Tél. : +1 514 554 6068

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2296995758Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA

Auteur : Ange Constantin Mancabou

Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Commamdemment préalable

Question : Existe t-il une jurisprudence de la CCJA précisant que le commandement est obligatoire et préalable à toute saisie attribution pratiquée en vertu d'un titre exécutoire

 

Forums de discussion

25/02/2021 – Droit des sociétes COMMERCIALES • [Auteur : MadinaBarry]

Bonjour chers tous. Suis étudiant en master Professionnel dans une école de management en Rep. De Guinée. J'ai besoin d'aide sur le thème suivant : " La société commerciale pendant la colonisation française dans les pays colonisés". Merci et …

Accès aux forums