JurisprudenceOhadata J-05-132
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 15/12/2004
Jugement, Thièyacine THIAM C / SGBS
Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIERS DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION A L'ORDONNANCE -
Code vert OHADA 2018
La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
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Nouvel ouvrage OHADA à paraître : L'efficacité de l'arbitrage OHADA
DoctrineOhadata D-13-64
Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA.
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Mots clés :ARBITRAGE - MODERNITÉ - SPÉCIFICITÉ
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Auteur : Martin Dieudonné NDENE
Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €
Questions fréquentes • Sûretés
Transport
Question : Est-il vrai que l'acte uniforme relatif au droit des transport existe déjà. Si oui, pourquoi n'est-ilpas compris dans la liste des actes uniformes?
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17/01/2020 – Harmonisation des écritures comptables des associations à but non lucratif • [Auteur : Nicebabu23 ]
Pouvez vous m'éclairer sur la question de l'organisation contractuelle des pouvoirs en droit OHADA des sociétés commerciales