Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
25/06/2019 08h28Lu 191 fois
OHADA / Guinée / Cérémonie de remise d'ouvrages à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, le 22 juin 201924/06/2019 18h17Lu 326 fois
Le prix Madiba du Club OHADA Bordeaux décerné au Secrétaire permanent sortant de l'OHADA, le Professeur Dorothé C. SOSSA24/06/2019 08h32Lu 489 fois
OHADA / RDC / Goma (Nord Kivu) / Compte rendu de conférences sur l'état d'application du droit OHADA, les 21 et 22 juin 2019 à Goma24/06/2019 08h21Lu 548 fois
22/06/2019 11h37Lu 554 fois
Investir au Bénin, dans l'espace OHADA : Djogbénou invité pour ses actions dans l'espace l'OHADA22/06/2019 11h29Lu 607 fois
21/06/2019 15h15Lu 573 fois
21/06/2019 09h10Lu 852 fois
Soutenance de thèse de Doctorat sur la protection des parties au contrat de bail à usage professionnel dans les procédures collectives OHADACour d'Appel de Pointe-Noire • Arrêt du 15/12/2006
Mots clés : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - MARQUES DE PRODUITS - BOITES DE CONSERVE - CONTREFAÇON - SAISIE C
Auteur : ADAMA Koffi Drissa.
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Mots clés :ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME
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Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA
Edition : Editions universitaires européennes (30 juillet 2012) • Prix : 39,00 €
Question : La convention d'arbitrage est indépendante du contrat principal. Sa validité n'est pas affectée par la nullité de ce contrat et elle est appréciée d'après la commune volonté des parties, sans référence nécessaire à un droit étatique. (Art. 4 ...(Lire la suite)
19/06/2019 – Droit commercial général • [Auteur : Aristide]
Dans quelle mesure (temps et coût) un bailleur peut-il résilier un contrat de bail à durée indéterminée pour habiter lui même le local donné à bail ?
