Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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JurisprudenceOhadata J-13-107

Cour d'Appel de Pointe-Noire • Arrêt du 15/12/2006

Arrêt n° 038, Etablissements Ndembo c/ Société China National Cereals Oil Foodstuffs Import-Export.

Mots clés : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - MARQUES DE PRODUITS - BOITES DE CONSERVE - CONTREFAÇON - SAISIE C
   
 

DoctrineOhadata D-18-23

Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ADAMA Koffi Drissa.

www.ohada.com

Mots clés :

ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA

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Questions fréquentes • Arbitrage

Validité d'une convention d'arbitrage interne

Question : La convention d'arbitrage est indépendante du contrat principal. Sa validité n'est pas affectée par la nullité de ce contrat et elle est appréciée d'après la commune volonté des parties, sans référence nécessaire à un droit étatique. (Art. 4 ...(Lire la suite)

 

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19/06/2019 – Droit commercial général • [Auteur : Aristide]

Dans quelle mesure (temps et coût) un bailleur peut-il résilier un contrat de bail à durée indéterminée pour habiter lui même le local donné à bail ?

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