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Les règlements d'application du droit OHADA

  • reglement-arbitrage-ccja-2017 Révisé
    2017
    Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

    Adopté à Conakry (GUINEE) le 23/11/2017 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° Spécial du 15/12/2017

  • reglement-procedure-ccja-2014 Révisé
    2014
    Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996

    Adopté à Ouagadougou (BURKINA FASO) le 30/01/2014 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° Spécial du 04/02/2014

  • reglement-arbitrage-ccja-1999 Abrogé
    1999
    Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

    Adopté à Ouagadougou (BURKINA FASO) le 11/03/1999 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 8 du 15/05/1999

  • reglement-procedure-ccja-1996 Modifié
    1996
    Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

    Adopté à N'Djaména (TCHAD) le 18/04/1996 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 4 du 01/11/1997

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.