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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-16-170
Arrêt n° 177/2015, Pourvoi n° 169/2012/PC du 03/12/2012 : Société OASIS SPRL c/ Monsieur Blaise BULA MONGA. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 17/12/2015

Compétence De La Ccja - Droits D'auteur - Affaire Ne Soulevant Pas De Questions Relatives à L'application D'un Acte Uniforme : Incompétence De La Ccja

La CCJA est incompétence pour le pourvoi relatif à la responsabilité civile par rapport à un droit d'auteur, question ne soulevant aucune question relative à l'application d'un texte de l'OHADA.

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».