Journée OHADA le 29 mai 2025 à la Faculté de Droit de l'Université de Kolwezi (RDC)
- 27/05/2025
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L'Université de Kolwezi vous invite à une réunion Zoom programmée. Sujet : Journée OHADA, Faculté de Droit / Université de Kolwezi.
Sociétés Commerciales - Société à Responsabilité Limitée - Mésentente Entre Associes (non) - Paralysie Du Fonctionnement De La Société (non) - Cessation De Paiement (non) - Dissolution De La Société (non)
Arbitrage - Clause Compromissoire - Saisine Du Juge étatique - Exception D'incompétence Soulevée Après Conclusion Au Fond (oui) - Rejet De L'exception (oui) - Compétence Du Juge étatique (oui)
L'associé minoritaire d'une SARL, qui n'a pas reçu paiement de ses dividendes et n'a pas souscrit à une augmentation de capital, ne peut se fonder sur ces motifs pour obtenir de la juridiction compétente qu'elle prononce la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société. Ces griefs n'entravant pas le fonctionnement de la société, ils ne sauraient être perçus comme les justes motifs susceptibles de fonder une action en dissolution anticipée de la société.
L'incompétence d'une juridiction étatique saisie d'un litige nonobstant l'existence d'une convention d'arbitrage entre les parties est simplement relative. Dès lors, le justiciable qui entend obtenir du juge étatique qu'il se déclare incompétent en raison d'une clause compromissoire attribuant compétence à un arbitre, doit soulever cette exception in limine litis. L'exception d'incompétence soulevée après que les parties aient conclu au fond doit être déclarée irrecevable par le juge étatique saisi.
Article 200 auscgie
Article 201 auscgie
Article 204 Auscgie
Article 207 Auscgie
Article 13 Aua
L'Université de Kolwezi vous invite à une réunion Zoom programmée. Sujet : Journée OHADA, Faculté de Droit / Université de Kolwezi.
La Société Internationale de Droit (SID) et le Comité international d'organisation de l'édition 2024 du Prix du Meilleur Ecrit juridique - volet propriété intellectuelle informent le public de la prochaine tenue de la cérémonie de remise de prix aux lauréats qui se tiendra le vendredi 30 mai 2025 à partir de 16 heures GMT+1 au siège du ministère de l'industrie et du commerce du Bénin (Cotonou - Bénin). Elle connaîtra la participation inédite des acteurs de la propriété intellectuelle au Bénin ainsi que plusieurs membres des corporations juridiques.
L'Institut Max Planck de droit comparé et de droit international privé (situé à Hambourg) vous invite cordialement à un atelier virtuel dans le cadre de notre série sur « Private International Law in Africa », le lundi 23 juin 2025 à 14h00 (CEST). Le Prof. Dr. Gérard Anou (Université Grenobles Alpes) s'exprimera sur le thème « La vente internationale de marchandises dans les pays de l'OHADA ».
Inspire & Connect invite à une réflexion collective autour des grands enjeux de demain et stimule l'action d'une nouvelle génération africaine et française d'entrepreneurs, d'investisseurs et d'acteurs économiques résolument tournés vers l'avenir et l'industrialisation du continent.
Le Ministère de la Justice du Burundi, en partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD), organise un atelier national pour valider l'étude de faisabilité relative à l'adhésion du pays à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Cette rencontre vise à réunir les parties prenantes judiciaires, économiques, académiques et politiques pour consolider le consensus autour de cette réforme structurante.
Des panélistes d'un côté, des étudiants en master droit privé fondamental, des jeunes avocats et magistrats de l'autre. Des débats enrichissants ont eu lieu ce samedi 24 mai sur un vaste thème de droit intitulé : Être Arbitre. C'était à la faveur d'une conférence dans l'amphithéâtre Djibril Tamsir Niane à l'université général Lansana Conté de Sonfonia.
C'est dans l'enceinte de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) que s'est tenue, le samedi 16 mai 2025, la grande finale des Concours National de plaidoirie et de Crack OHADA dans le cadre de la 6e édition de la Semaine OHADA, sous le thème : « Le droit OHADA au service de l'intégration juridique africaine ».
En prélude à la présélection nationale, le Club OHADA-U / MALI a lancé son processus de mise à niveau des étudiants dont les candidatures ont été retenues pour la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), dont la finale est normalement prévue à N'Djaména au mois de septembre prochain.
Conakry, 24 mai 2025 - L'amphithéâtre Djibril Tamsir Niane de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia a servi de cadre, ce samedi, à une conférence-débat initiée par le Master Droit Privé Fondamental, en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de Guinée. L'événement, placé sous le thème : « Être arbitre : regards croisés », s'inscrit dans une dynamique de vulgarisation du droit et de promotion de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges.