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Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-04-04
jugement n° 86, c/ Société Générale de Banques au Burkina (SGBB) Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 24/01/2001

Suretes - Nantissement - Contrat De Nantissement D'un Marche Au Profit D'une Banque - Article 1184 Du Code Civil Burkinabe - Inexecution Des Obligations Par La Banque - Faute De La Banque - Resolution Du Contrat De Nantissement (oui) - Article 1147 Du Code Civil Burkinabe - Paiement De Dommages Et Interets (oui)

Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».