preloader

Jurisprudence

🇳🇪Níger
Ohadata J-03-250
Arrêt n° 51, Amadou Hamidou TCHIANA c/ Michel Elias HADDAD. Cour d'Appel de Niamey Arrêt du 03/04/2002

Bail Commercial - Bail A Duree Determinee - Absence De Demande De Renouvellement Du Preneur Dans Le Delai Prescrit Par L'article 92 Audcg - Decheance Du Droit Au Renouvelement - Absence De Notification Par Le Bailleur Aux Creancier Inscrits De Son Intention De Ne Pas Renouveler Le Bail 6 Application De L'article 101 Audcg (non) . Expusion Du Preneur - Urgence - Competence Du Juge Des Referes (oui)

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, Abidjan, 13 décembre 2025

Le samedi 13 décembre 2025, dans l'amphithéâtre Adama Diawara de l'Université Nord-Sud, campus de Yopougon, s'est tenue la cérémonie d'AKWABA des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA - Section UNS).

OHADA / Mali / Compte-rendu de la célébration du 32e anniversaire de l'OHADA

L'Association des Juristes pour la Promotion de l'OHADA au Mali (AJPDOM) a célébré le 32e anniversaire de l'OHADA le 17 janvier dernier dans la salle de conférence de la Faculté des sciences politiques et administratives de Bamako. Cette rencontre a réuni des étudiants, praticiens du droit, enseignants et opérateurs économiques pour une journée de réflexion et d'échanges sur le thème de l'OHADA.

photo1

Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.