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Jurisprudence

OHADATA J-09-287

Arrêt n° 75, Affaire : N., T., Y et L. c/ Dame A. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 37

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OHADATA J-09-286

Arrêt n° 013, Affaire : Société E. c/ Madame D. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 33

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OHADATA J-09-285

Arrêt n° 12, Affaire : Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d'Ivoire dite NRCCI. c/ Société ALPI Côte d'ivoire dite ALPICI. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 30

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OHADATA J-09-284

Arrêt n° 011, Affaire : Société Tamoil Burkina S.A c/ Sawadogo Pelga dit Boukary. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 25. Actualités juridiques n° 60-61, p. 420

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OHADATA J-09-283

Arrêt n° 010, Affaire : Héritiers de Feu D. c/ Société Nationale de Recouvrement du SENEGAL dite SNR. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 30

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OHADATA J-09-282

Arrêt n° 009, Affaire : Société Air Company LTD Tiramavia c/ Société D. International Congo. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 21

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OHADATA J-09-281

Arrêt n° 008, Affaire : Société Ivoirienne de FIBRO-CIMENT dite IFC SA c/ Y. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 19

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OHADATA J-09-280

Arrêt n° 007, Affaire : Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l'investissement dite BINCI c/ B. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 16

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OHADATA J-09-279

Arrêt n° 006, Affaire : S. c/ Z. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 14

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OHADATA J-09-278

Arrêt n° 005, Affaire : Monsieur N. c/ Société d'Energie et d'Eau du Gabon dite SEEG. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 11

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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