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OHADATA J-03-157

Ordonnance de référé n° 557, Affaire : Dame TAGNY née KAMDOM Fotso c/ NGNITENDEM-BAWOUA Joseph

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OHADATA J-03-156

Ordonnance n° 18/Re, Aff. : Veuve et enfants Ndeffo c/ SRC - Maître Difack Joseph et autre

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OHADATA J-03-156

Ordonnance n° 40/Re, Aff. : Société Agricole et Industrielle de Penja (SAIP) c/ CCEI-BANK

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OHADATA J-03-155

Jugement civil n° 14 du 04 octobre 2001. Aff. : BICEC c/ BIBOUT Josué

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OHADATA J-03-154

Jugement civil n° 283, Aff. : Dames veuves Djoumessi née Tsatedem Monique Félicité et autres c/ CCEI-BANK

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OHADATA J-03-153

Jugement civil n° 15. Aff. : CCEI-BANK c/ Abdoul Hady

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OHADATA J-03-152

Jugement, Djomatchoua Gabriel Roger c/ Tiako David

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OHADATA J-03-151

Jugement n° 02/Civ., Aff. : Koumtoukwa Raoul / Mataziming Fotso et Autres c/ Me Ngounou Boniface, Sté Chanas é Privat Assurances Nana Hans

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OHADATA J-02-179

Ordonnance de référé n° 339, Office national des ports du Cameroun (ONPC) c/ SFIC.

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OHADATA J-02-178

Ordonnance de référé n° 12/ORD, Université de Dschang c/ Tonyé Dieudonné.

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Actualité récente

Proclamation des résultats de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA - Édition Prix MODI KOKO

20 novembre 2023 a été lancée la sixième édition du prix du meilleur écrit OHADA (PME-OHADA - Édition MODI KOKO) à l'initiative de la Société Internationale de Droit. La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 21 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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3rd International Forum of Legal and Figures Experts - FIPROD, Yaoundé (Cameroon), 22-25 May 2024

Under the patronage of the President of the Conference of Heads of State and Government of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), the Higher Regional School of Magistracy (ERSUMA) of OHADA, in partnership with DOING GOOD IN AFRICA and AFFECTIO MUTANDI, and with the technical support of the OHADA Permanent Secretariat, is organizing the 3rd edition of the International Forum of Legal and Figures Experts (FIPROD) at the hotel la Falaise in Yaoundé, from 22-25 May 2024, on the theme: “Corporate Social Responsibility in Africa ”.

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5e Édition de la Semaine OHADA : Compte rendu de la Journée de Sélection des Compétiteurs de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 20 mars 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.