• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 22/12/2005

Arrêt n° 061/2005, Affaire : Etablissements SOULES et Cie (Conseil : Maître Robert DOSSOU, Avocat à la Cour) c/ Continental Bank Bénin (ex Crédit Lyonnais - Bénin) (Conseil : Maître CAKPO-ASSOGBA Maxim, Avocat à la Cour) Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) (Conseil : Maître Saidou AGBANTOU, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 22/12/2005

Arrêt n° 059/2005, Affaire : Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Jean-François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) c/ Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN (Conseil : Maître Martin NOMEL-LORNG, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 053/2005, Affaire : Société COTE D'IVOIRE CEREALES (Conseil : Maître Francis KOUAME KOFFI, Avocat à la Cour) c/ Société SHANNY CONSULTING (Conseils : La SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour).

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• Arrêt du 21/07/2005

Arrêt n° 048/2005, Affaire : 1°) Société Civile Particulière BRULE MOUCHEL dite SCP B.M ; 2°) DIBY Irène (Conseil : Maître N'GUETTA Gérard, Avocat à la Cour) c/ Société LOTENY TELECOM dite TELECEL (Conseil : Maître Michel Henri KOKRA, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 07/07/2005

Arrêt n° 044/2005, Affaire : Société de Transport Aérien Middle East Airlines Air Liban dite MEA (Conseil : Maître N'GUETTAN. J. Gérard, Avocat à la Cour) c/ Madame KAMAGATE MANGNALE (Conseil : Maître Fanny MORY, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 07/07/2005

Arrêt n° 043/2005, Affaire : Aziablévi YOVO et autres (Conseils : - Maître KOUASSI Gahoun HEGBOR, Avocat à la Cour - Maître Odadjé HOUNNAKE, Avocat à la Cour) c/ Société TOGO TELECOM (Conseil : Maître Wlé Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 07/07/2005

Arrêt n° 042/2005, Affaire : Monsieur Etienne KONAN-BALLY KOUAKOU (Conseils : Maîtres YAO N'GUESSAN et Associés, Avocats à la Cour) c/ Messieurs Hussein NASSAR, Ali GADDAR (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 056/2005, Affaire : Rassemblement Des Républicains dit RDR, (Conseils : SCPA ADJE ASSI METAN, Avocats à la Cour) c/ Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs de Café et de Cacao dit F.D.P.C.C. (Conseils : SCPA BOA, ACKRE-TCHAKRE & Associés, Avocats à la Cour).

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• Arrêt du 21/07/2005

Arrêt 051/2005, Affaire : Société Texaco Côte d'Ivoire dite TEXACO-CI (Conseils : Maîtres FADIKA-DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE et A. Anthony DIOMANDE, Avocats à la Cour) c/ La Société GROUPE FREGATE (Conseils : La Société Civile Professionnelle d'Avocats Paris Village, Avocats à la Cour).

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• Arrêt du 07/07/2005

Arrêt n° 047/2005, Affaire : Société KINDY-MALI SARL (Conseils : Maître BABA CAMARA, et M'Bandy YATTASSAYE, Avocats à la Cour) c/ Banque Internationale pour le Mali dite BIM SA (Conseil : Maître SEYDOU I. MAIGAM, Avocat à la Cour).