• Gagnoa - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Tribunal de Première Instance de Gagnoa
• Arrêt du 16/05/2001

• Gagnoa - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Tribunal de Première Instance de Gagnoa
• Jugement du 28/01/2000

• Dakar - Sénégal🇸🇳
• Cour d'Appel de Dakar
• Arrêt du 19/01/2001

Arrêt n° 44, AFFAIRE MOULIN SENTENAC (Me MBAYE SENE) C/ MOHAMED HAWILI, ZEN FAWAZ (Me GUEDEL NDIAYE & Associés)

• Dakar - Sénégal🇸🇳
• Cour d'Appel de Dakar
• Arrêt du 19/01/2001

Arrêt n° 44, Affaire SOCIETE SAGEM-SENEGAL(Me Soulèye MABAYE - Me Nafi DIOUF) C/ SOCIETE ENGENEERING BETI SENEGAL (Mes LO & KAMARA)

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 21/11/2005

Ordonnance n° 08/2005/CCJA, Affaire : n° 049/2004/pc du 28 mai 2004, Garantie cautionnement des transporteurs de côte d'ivoire (GMTCI) (Conseils : SCPA Konate, Moïse-Bazie et Koyo, avocats à la cour) c/ Société de distribution des marques (SODIMA) (conseils : maître Amadou Fadika et associés, avocats à la cour).

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 10/11/2005

Ordonnance n° 07/2005/CCJA, Affaire Toumani DIALLO (Conseil : Maître Germain P. ADINGUI, Avocat à la Cour) c/ Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA (Conseils : Maître Fadika DELAFOSSE, FADIKA, C. Kacoutié, Anthony DIOMANDE (FD.K.A.), Avocats à la Cour).

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 07/07/2005

Ordonnance n° 06/2005/CCJA, Affaire : Société d'Exploitation Hôtelière et Immobilière du CAMEROUN dite SEHIC HOLLYWOOD SA (Conseil : Maître WOAPPI Zacharie, Avocat à la Cour) c/ Société Anonyme de Brasseries du CAMEROUN dite SABC SA -Banque Internationale pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC (Conseils : la SCPA NGONGO-OTTOU et NDENGUE Kameni, Avocats associés à la Cour).

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 07/07/2005

Ordonnance n° 05/2005/CCJA, Affaire : Toumani DIALLO (Conseil : Maître Germain P. ADINGUI, Avocat à la Cour) c/ Conseil d'Administration de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA (Conseils : Maîtres FADIKA DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE, A. ANTHONY-DIOMANDE, Avocats à la Cour).

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 21/07/2005

Arrêt n° 050/2005, Affaire : Groupement Pharmaceutique de Côte D'ivoire dit GOMPCI (Conseil : Maître NUAN Aliman, Avocat à la Cour) c/ Jean MAZUET, décédé (Conseils : Maître Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour).

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 055/2005 du 15 décembre 2005, Affaire : Société d'Exploitation des Mines d'Or de Sadiola dite SEMOS SA, (Conseil : Maître Harouna TOUREH, Avocat à la Cour) c/ Barou Entreprises des Travaux dite BETRA (Conseil : Maître Issiaka KEITA, Avocat à la Cour).