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Case Law

OHADATA J-05-196

Arrêt n° 688 OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS ET AUTRES c/ B.A. ET AUTRES, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 41

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OHADATA J-05-193

Arrêt n° 1030, K.B c/ LA SOCIETE EQUIP-AGRO CI, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 35

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OHADATA J-05-191

Arrêt n° 09/2005, Affaire : Société AFROCOM - CI c/ CITIBANK, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 28

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OHADATA J-05-190

Arrêt n° 08/2005, SGBCI c/ GETRAC, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 21

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OHADATA J-05-189

Arrêt n° 007/2005 , Société Optique Instrumentale c/ ITRAG - Transit, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 18

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OHADATA J-05-188

Arrêt n° 006/2005, M.C.C.K et S.C.K c/ La Société ECOBANK, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 16

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OHADATA J-05-187

Arrêt n° 005/2005, Affaire: D.E c/ LlMBA - S.A., Le Juris Ohada n° 1/2005,janvier-mars 2005, p. 13

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OHADATA J-05-186

Arrêt n° 004/2005, SGBCI c/Ayants Droit de T. M, Le Juris-Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 10, note BROU KOUAKOU Mathurin

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OHADATA J-05-185

Arrêt n° 003/2005 , Société CFCI Textiles c/ Ayants Droit de T.M et SGBCI, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 7

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OHADATA J-05-184

Arrêt n° 002/2005, Affaire: A. B. B. c/ BIA-NIGER, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier - mars 2005, p. 4

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.