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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-05-189
Arrêt n° 007/2005 , Société Optique Instrumentale c/ ITRAG - Transit, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 18 Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 27/01/2005

Recouvrement De Creance - Injonction De Payer - Requete - Mention - Forme De La Societe - Omission - Irrecevabilite De La Requete (oui) - Annulation De L'ordonnance D'injonction De Payer. Article 10 Aupsrve

Article 10 Aupsrve

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.