• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 18/03/2004

Arrêt n° 013, Affaire : Fotoh Fonjungo Tobias C/ Société Générale de Banques au Cameroun. S.G.B.C, Juridis Périodique n° 62 / 2005, p. 86. Note YIKAM Jérémie

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• Cour d'Appel d'Abidjan
• Arrêt du 07/04/2000

Arrêt civil contradictoire, Affaire : Liquidation de la Société SADEA Editions (Me Estelle ATTALE) C/ Paul ARNAUD (SCPA PARIS VILLAGE) - Juridis Périodique n° 60 / 2004, p. 109. Note Robert NEMEDEU

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 11/10/2001

Arrêt n° 001/2001, Affaire : Établissements Thiam Baboye (ETB) C/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF).

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 26/10/2006

Arrêt n° 022/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Affaire : SCI GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) contre PROMOMER SARL (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8, p. 9. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 17

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 20/12/2006

Ordonnance n° 04/2006/CCJA, Affaire : Etat de Côte d'Ivoire (Conseils : Cabinet Manglé-Jidan-Tidou-Sanogo & Associés, Avocats à la Cour) contre 1) YAO Koffi (Conseil : Maître SONTE D. Emile, Avocat à la Cour) 2) Banque Nationale d'Investissement (BNI) ex CAA. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 8, p. 71

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• Cour d'Appel d'Abidjan
• Arrêt du 27/05/2005

Arrêt civil et Contradictoire n° 554, 27ème Chambre civile et commerciale A, Affaire : La Société Ivoirienne d'Oxygène et d'Acétylène dite SIVOA C/ La Société Tourning Assistance Accueil Aérien en Abrégé T3 A SARL de droit ivoirien.

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 30/03/2006

Ordonnance de la CCJA n° 02/2006/CCJA, Pourvoi n° 046/2003/PC, Affaire : 1°) Société Nouvelle de Commerce et de Transport dite SNCT 2°) Mohamed Mouctar Chleulh (Conseils : Maîtres Frédéric SIDIBE, Kéoulen DORE, KOIKOI KOTO KOIVOGUI, Avocats à la Cour) contre Union Internationale de Banque en Guinée dite UIBG (Conseil : Maître ALPHABAKARBARRY, Avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 7, p. 80

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 20/12/2006

Ordonnance n° 05/2006/CCJA, Pourvoi : n° 012/2006/PC, Affaire : Société de Fournitures Industrielles du Cameroun dite SFIC (Conseils : Maîtres Gaston NGAMKAN et Jean Pierre COCHET, Avocats à la Cour) C/ Liquidation Provisoire de la Banque Méridien BIAO Cameroun dite BMBC. Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 72

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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 12/01/2006

Ordonnance n° 01/2006/CCJA, Affaire : Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence CCJA, n° 7, Janvier-juin 2006, p. 78

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• Cour Suprême de Côte d'Ivoire
• Arrêt du 08/12/2005

Arrêt n° 598, TOURE ABOUBACAR (Me FLAN GOUEU GONNE LAMBERT)C/ SICOA (Me DOGUE, ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques n° 54/2007, p. 93, observations Denis BOHOUSSOU