Ordonnance de référé n° 12, Affaire : Société La Pasta SA contre (1) dame Kouambo, (2) Me Tchoua Yves (3) SGBC SA
Lire la suiteJugement civil n° 55/CIV, Affaire : La société camerounaise de commercialisation et d'exportation de produits (CACEP SA) Contre Le Pool Bancaire : SGBC-BICEC
Lire la suiteJugement n° 36/CIV, Affaire : TCHAMDA Frida contre La Société CICAM-SOLICAM (cotonnière industrielle du Cameroun) et la Société Générale des Banques au Cameroun (SGBC)
Lire la suiteOrdonnance n° 06/CE, Le Collège LELE DE NKONGSAMBA contre TAMBOT Michel S/C TAKOUA Christophe, LA SOCIETE GENERALE DES BANQUES DU CAMEROUN (SGBC) Agence de Nkongsamba
Lire la suiteOrdonnance n° 07/CE, Le Collège LELE contre TAMBOT Michel
Lire la suiteOrdonnance n° 06/ADD/CIV, Affaire : FANKOU née TAGNE MATPOUM I PCA du Conseil d'administration de FSIC c/ FARMERS SAVINGS AND INVESTEMENT COMPANY (FSIC)
Lire la suiteJugement n° /CIV, Affaire : La société BERARDI-CAM c/ ALKO SARL, CNPS et autres. Note Professeur Yvette KALIEU
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 04/CE, Affaire : La société Delta International Industries SARL c/ BICEC agence de Bafang, MC2 Bafang rural, Sandeuh Athanase et Nya Nayong Madeleine
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 23/ORD/TPI/03-04, Affaire : Commune Rurale de Kékem c/ BICEC agence de Bafang, MC2 Bafang rural, Sandeuh Athanase et Me Domche Samuel
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 25/ORD/CIV/TPI/03-04, Affaire : Ngeukam Jean c/ Poudeu Noé
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Le samedi 30 août 2025, il s'est tenu à la Chambre de commerce et d'industrie du Niger une présentation du Code vert OHADA, Édition Juriscope 2025, grâce à l'appui de l'UNIDA (Association pour l'Unification du Droit en Afrique).
No quadro das suas missões estatutárias de formação e de reforço de capacidades, a Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA) anuncia o lançamento oficial do início do ano académico 2025-2026 para a segunda promoção das suas formações certificativas e diplomantes no direito OHADA. Esta cerimónia solene será realizada na segunda-feira, 15 de Setembro de 2025 às 18H00 GMT, à Porto-Novo e por videoconferência.
En prenant en compte plusieurs domaines de la comptabilité, le présent ouvrage a l'avantage technique de se limiter que sur les aspects opérationnels de ces domaines. Il traite essentiellement des dossiers comptables conformément à la règlementation en vigueur, à l'éthique et à la déontologie des professions du chiffre.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de lancer un appel à sponsors et partenaires pour soutenir le 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui sera coorganisé avec le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) du 10 au 15 novembre 2025 à N'Djaména.
Além da análise do relatório do Secretário Permanente sobre as atividades das instituições da OHADA no decorrer do primeiro semestre do ano 2025, a sessão permitirá examinar diversos projetos de textos destinados à reforçar a governação institucional da Organização. Cinco novos Juízes do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) serão igualmente eleitos no termo da sessão do Conselho de Ministros que será aberto na quinta-feira, 11 de Setembro de 2025.
Le samedi 6 septembre 2025, le Club OHADA-U/Mali a tenu une cérémonie consacrée à la présentation du Code vert 2025 au Centre de conciliation et d'arbitrage du Mali (CECAM). Étudiants, enseignants-chercheurs, avocats, magistrats, experts et passionnés du droit des affaires africain étaient réunis autour de l'événement pour découvrir les nouveautés de cette œuvre collective, reflet fidèle de l'évolution réussie du droit dans les 17 États membres de l'OHADA.
O Secretário Permanente da OHADA, o Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, realizou uma visita de trabalho em Bamako, de 31 de Agosto à 3 de Setembro de 2025, junto das autoridades e atores do setor privado na República do Mali.
'était il y a un an que le barreau de Kinshasa et la communauté juridique congolaise perdaient l'un de ses membres les plus éminents : Urbain Babongeno, avocat passionné et infatigable défenseur de l'État de droit. Sa disparition a laissé un vide immense, mais son héritage continue d'inspirer celles et ceux qui croient en une justice plus forte et plus équitable en République démocratique du Congo.
La collection s'ouvre avec deux travaux de recherche portant sur le droit des affaires. Le premier, intitulé Madagascar-OHADA - Droit comparé de l'arbitrage, est signé par Lalaina Chuk Hen Shun. Le second, rédigé par Harijaona Randriamarotia, s'intitule Madagascar-OHADA - Le contrat de transport routier des marchandises : convergences et complémentarité. Ces ouvrages proposent une analyse comparative entre le droit malgache et celui de l'OHADA, avec un regard particulier sur les spécificités nationales.