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Jurisprudência

OHADATA J-04-323

Jugement n° 508, MARE Salif c/ GOUBA Maxime Alfred

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OHADATA J-04-322

Jugement n° 153, OUEDRAOGO Aly c/ Société Générale de Banques du Burkina (SGBB)

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OHADATA J-04-321

Jugement n° 122, PARE, S. Michel c/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B)

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OHADATA J-04-320

Jugement n° 120, GUELBEOGO Lamine c/ Laboratoire National du Bâtiment (LNBTP)

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OHADATA J-04-319

Jugement n° 114, Société CIC - Equinoxe Burkina c/ Imprimerie les presses du Faso

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OHADATA J-04-318

Jugement n° 195, Agence Internationale de Voyage et de Tourisme EIFFEL-VOYAGE c/ OUEDRAOGO Djakaridja

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OHADATA J-04-317

Jugement n° 196, Entreprise des Travaux et d'Equipement (ETE/OA) c/ NIKIEMA K. Pascal

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OHADATA J-04-316

Jugement n° 193, SAWADOGO Saïdou c/ Caisse Populaire de Dapoya

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OHADATA J-04-315

Jugement n° 119, TRAORE Si Salifou c/ Jean François RAMEY

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OHADATA J-04-314

Jugement n° 325, BICIA-B c/ LANKOANDE Pargaba Gérard

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Atualidade recente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?