Jugement n° 405/2005, Affaire : Société Trans-Cordec c/ Manufactureers and Trader Trust Compagny Bank.
Lire la suiteJugement n° 437, Affaire : Société Graphi-Service c/ Banque Commerciale du Burkina (B.C.B.).
Lire la suiteJugement n° 424/2005, Affaire : L'Entreprise DIBGOLONGO Boureima c/ NARE Mouini et NABOLE Rosalie.
Lire la suiteJugement n° 442, Affaire : EXPRESS-SERVICE c/ Société de Transit et Divers Service (SOTRADIS).
Lire la suiteJugement n° 105/06, Affaire : YAMEOGO/NAPON Adams c/ TRAORE Aliou.
Lire la suiteJugement n° 030/06, Affaire : TRAORE Sada c/ Organisation Catholique par la Développement et la Solidarité (OCADES).
Lire la suiteJugement n° 074/06, Affaire : DJOBO Boukari c/ COMPAORE Arouna.
Lire la suiteJugement n° 073/06, Affaire : DJOBO Boukari c/ YAOGO Rasmané & CONGO Dramane.
Lire la suiteJugement n° 201/06, Affaire : OUEDRAOGO Daouda c/ KABORE Tankoudogo.
Lire la suiteOrdonnance n° 25/07, M. DEFO C/ Me SENDE Emmanuel Yves, Me EMBOLO René
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Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.
Cette formation approfondie, composée de quatre séances de 2 heures chacune, vous plongera dans la pratique des réseaux de franchise dans l'espace OHADA. Destinée aux professionnels du droit, entrepreneurs et gestionnaires de franchise, elle aborde les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux pour la mise en place et la gestion efficace de contrats de franchise.
La revue suisse « Strassenverkehr/Circulation routière » a le plaisir de porter à votre connaissance la publication d'un article OHADA sur l'Acte uniforme relatif aux contrats de marchandises par route, par Paule Fleur Ngana.
La Fondation pour le Droit continental, en partenariat avec l'Université Paris-Panthéon-Assas, fête cette année la seizième édition de son Université d'été : un rendez-vous juridique international incontournable.
L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.
Forte de ses 450 millions de consommateurs, l'Union européenne est une formidable opportunité économique pour nos entrepreneurs. Toutefois, une entreprise qui veut grandir en Europe se heurte aujourd'hui à un marché fragmenté.
Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.
A Sala do Conselho da Universidade de Paris 2 Panthéon Assas acolheu, terça-feira, 29 de Abril de 2025 uma conferência de apresentação do livro intitulado “Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit - Études comparatives et perspectives d'élargissement” (Direito OHADA e outros sistemas jurídicos escritos - Estudos comparativos e perspetivas de expansão).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Ngaoundéré, le Barreau du Cameroun, la structure Energia Africa Corporation, et le Cabinet Chazai Wamba, organise le jeudi 22 mai 2025, sa 3e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique ».