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Jurisprudência

OHADATA J-02-100

Arrêt n° 260, T. c/ G.

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OHADATA J-02-99

Arrêt n° 690, MCA c/ STI et La Nationale.

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OHADATA J-02-98

Arrêt n° 655/2000, Scierie d'Agnibilékrou c/ W.N et H.S.

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OHADATA J-02-97

Arrêt n° 77/2001, Z. c/ K.

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OHADATA J-02-96

Jugement n° 80, NIAYE Aimée DESSENOUIN Fernande c/ Nicole GOMES épouse LEMAITRE.

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OHADATA J-02-95

Jugement n° 229, NOGBOU N'Guessan c/ TEXACO.

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OHADATA J-02-94

Arrêt n° 367, Air Continental c/ B.O.A.

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OHADATA J-02-93

Arrêt n° 282, BOURGI Ahmed c/ METAL Ivoire et METAL Tuiles.

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OHADATA J-02-92

Arrêt n° 399, Smart Travel et Tours c/ N'Guessan Guettey Roland Esprit.

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OHADATA J-02-91

Arrêt n° 438, Adiko Adrien c/ Adjé Kadjo Valentin.

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Atualidade recente

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Universite Méthodiste de Côte d'Ivoire (AUPROHADA-UMECI), le 21 novembre 2026 à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), Section de l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (UMECI), a l'honneur d'informer la communauté juridique et universitaire de l'organisation d'une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 21 novembre 2026, à partir de 08h00, à l'amphithéâtre Ahouti de l'UMECI.

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).