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OHADATA J-05-281

Jugement n° 127, Agence Conseil en Marketing et Communication dite « OPTIMA » c/ la Société Africa Investissement Sénégal Brasseries dite « AISB »

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OHADATA J-05-280

Jugement n° 074, société CARNAUD METAL BOX c/ S.N.C.D.S

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OHADATA J-05-272

Jugement n° 4025, MP et Toutelectric c/ Papa Aly Guèye

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OHADATA J-05-271

Jugement n° 3199, MP c/ Adama SALL et autres

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OHADATA J-05-270

Ordonnance des référés n ° 235, Club des actionnaires c/ la SONATEL

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OHADATA J-05-269

Jugement n° 5992/2001 - Le Ministère public et héritiers de feu Yally FALL c/ Cheikh Talibouya DIBA et autres)

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OHADATA J-05-139

Jugement n° 806, Mohamed FATTOUNI c/ Rouda AKDAR

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OHADATA J-05-138

Jugement n° 243, Madiop MBOW c/ Djibril WAR, Cheikh DIAGNE

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OHADATA J-05-137

Ordonnance n° 549/2003 du juge commissaire Cheikh Tidiane LAM en date

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OHADATA J-05-136

Jugement n° 02/04, Michel varenne c/ La Société de Promotion et de Loisirs dite SPIL « LES CRISTALLINES »

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».