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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-05-137
Ordonnance n° 549/2003 du juge commissaire Cheikh Tidiane LAM en date Tribunal Régional hors classe de Dakar Ordonnance du 09/05/2003

Liquidation Des Biens - Realisation D'immeubles Appartenant A L'actif De La Societe Liquidee - Distribution Amiable Du Prix - Un Abandon De Creances Des Creanciers Hypothecaires (oui) - Collocation Des Creanciers Hypothecaires De 1er Rang Et De 3eme Rang - Des Bailleurs D'immeubles - De L'ipres Et De La Caisse De Securite Sociale Apres Deduction Des Frais De Justice Et Des Indemnites Salariales Des Employes Maintenus Pour Les Besoins De La Liquidation ; Article 98 Aupcap Article 117 Aupcap Article 119 Aupcap

Article 98 Aupcap Article 117 Aupcap Article 119 Aupcap

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).

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Participation du Centre CARO au Forum sur le Financement durable - FFD4, Séville, Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025

Le Centre CARO, accompagné de Sarah Ellington, associée au sein du cabinet Watson Farley & Williams et membre du Conseil d'administration Royaume-Uni du « Global Alliance of Impact Lawyers », et de Lauren Satill, collaboratrice au sein du cabinet Watson Farley & Williams, ont participé au Forum sur le Financement durable organisé par les Nations Unies qui a eu lieu à Séville, en Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025.

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Formation certifiante OHADA : Comprendre l'esprit et la philosophie des Actes uniformes OHADA, les samedis du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Le Cercle OHADA Congo et la Commission Nationale OHADA, ont le plaisir d'annoncer le lancement de la première édition du « Certificat approfondi OHADA » qui est un programme de formation visant à doter praticiens, professionnels ou, futurs praticiens et professionnels du droit, de compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. Cette formation sur le thème : « Comprendre l'esprit et la philosophie des actes uniformes de l'OHADA » a pour objectif de permettre à tous ceux qui désirent de bien maîtriser le Traité OHADA et les 11 Actes uniformes dérivés.

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