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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-05-137
Ordonnance n° 549/2003 du juge commissaire Cheikh Tidiane LAM en date Tribunal Régional hors classe de Dakar Ordonnance du 09/05/2003

Liquidation Des Biens - Realisation D'immeubles Appartenant A L'actif De La Societe Liquidee - Distribution Amiable Du Prix - Un Abandon De Creances Des Creanciers Hypothecaires (oui) - Collocation Des Creanciers Hypothecaires De 1er Rang Et De 3eme Rang - Des Bailleurs D'immeubles - De L'ipres Et De La Caisse De Securite Sociale Apres Deduction Des Frais De Justice Et Des Indemnites Salariales Des Employes Maintenus Pour Les Besoins De La Liquidation ; Article 98 Aupcap Article 117 Aupcap Article 119 Aupcap

Article 98 Aupcap Article 117 Aupcap Article 119 Aupcap

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.

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Ouvrage sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA

CEFOR Editions, département d'édition de la Société CEFOR SARL, dont le siège est à Abidjan - Côte d'Ivoire, spécialisée dans les Études, l'Édition et la Formation Juridiques, annonce la parution d'un nouvel ouvrage en droit OHADA intitulé « Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ».