preloader

OHADATA J-12-87

Arrêt civil n° 033, Affaire : B. A. (Me OBIN George Roger) c/ K.-R. (Me LE PRINCE D. BLESSY)

Lire la suite

OHADATA J-12-86

Arrêt n° 029, Affaire : La société EKA-BENYA (La SCPA MOIZE-BAZIE, KOYO & ASSA AKOH) c/ DJE LOU DJENAN Antoinette (Me COULIBALY Soungalo)

Lire la suite

OHADATA J-12-85

Arrêt n° 263, Affaire : AFRECO (Mes SONTE Emile, Cabinet GUIRO & Associés) c/ Société AFRICA DISTRIBUTION dite AFRIDIS (La SCPA AKRE & KOUYATE)

Lire la suite

OHADATA J-12-84

Arrêt civil n° 133, Affaire : SICOGI (BLAY Charles) c/ CICOPCI (SCPA MOISE-BAZIE KOYO & ASSA-AKOH)

Lire la suite

OHADATA J-12-83

Arrêt civil n° 064, Affaire : ALLOU AMAN (Mes Yves N'DA KOFFI) c/ DIAGOU KACOU Jean (KONE DE MESSE ZINSOU)

Lire la suite

OHADATA J-12-82

Arrêt civil n° 274, Affaire : La Société « LES BOIS DE SAN-PEDRO » dite L.B.S.P. (Mes René BOURGOIN et Patrick K. KOUASSI) c/ Thomas Claude JEAN-MARIE (La SCPA ADJE-ASSIMETAN)

Lire la suite

OHADATA J-12-81

Arrêt n° 032, Affaire : La société SOGEC-NOIRE (Me YAPI KOTCHI Pascal) c/ La société SIFAM-CI (Me KOSSOUGRO SERY Emile Christophe).

Lire la suite

OHADATA J-12-80

Arrêt n° 050/2009, Affaire : Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIF (Conseils : Me NOUWWE Michel et Célestin NZALA, Avocats à la Cour) c/ Société ARENAS NEGOCE International dite ANI (Me Nicolas TIANGAYE, Avocat à la Cour).

Lire la suite

OHADATA J-12-79

Arrêt n° 396/09, Affaire : BICICI (SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés) c/ SICUS (Me NDOUA ADOU Pascal).

Lire la suite

OHADATA J-12-78

Arrêt n° 402/09, Affaire : TOURE ALZOUMA Maïmouna c/ SEKA ANON (Me TANO KOUADIO Emmanuel).

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).

Participation du Centre CARO au Forum sur le Financement durable - FFD4, Séville, Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025

Le Centre CARO, accompagné de Sarah Ellington, associée au sein du cabinet Watson Farley & Williams et membre du Conseil d'administration Royaume-Uni du « Global Alliance of Impact Lawyers », et de Lauren Satill, collaboratrice au sein du cabinet Watson Farley & Williams, ont participé au Forum sur le Financement durable organisé par les Nations Unies qui a eu lieu à Séville, en Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025.

affiche

Formation certifiante OHADA : Comprendre l'esprit et la philosophie des Actes uniformes OHADA, les samedis du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Le Cercle OHADA Congo et la Commission Nationale OHADA, ont le plaisir d'annoncer le lancement de la première édition du « Certificat approfondi OHADA » qui est un programme de formation visant à doter praticiens, professionnels ou, futurs praticiens et professionnels du droit, de compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. Cette formation sur le thème : « Comprendre l'esprit et la philosophie des actes uniformes de l'OHADA » a pour objectif de permettre à tous ceux qui désirent de bien maîtriser le Traité OHADA et les 11 Actes uniformes dérivés.