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Jurisprudence

OHADATA J-05-159

Jugement n° 48/civ, affaire Afriland First Bank anciennement dénommée CCEI - Bank c/ sieur Fongou Fidèle Taneuzou, dame Fongou née Lekene Sabine, dame Fongou née Woutedem Cécile et dame Fongou née Fozing Nadège

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OHADATA J-05-158

Ordonnance n° 1/REF, affaire La Compagnie Nationale d'Assurance c/ les ayants-droit de feu TUNG Hyacinthe KEDZE et de feu TUNG Victorine représenté par TUNG KEMBIE, les ayants-droit de feu CHINDUM Zita représentés par CHICHY Senthers Philip, TUNG Alfred KUM

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OHADATA J-05-157

Ordonnance n° 3/REF, Affaire succession NGAKO KANKOUMI Aubert Mathieu contre DJIFACK Joseph, succession de MINDJO Elie

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OHADATA J-05-156

Ordonnance n° 02/CE, affaire DEWA HAMADOU contre EKOUME David, MEKOUDJA GUIMFACK

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OHADATA J-05-155

Ordonnance n° 20/REF, affaire SOCIETE AUSTRAL AMALGAMATED BERHAD c/ CHIEF R.N.MAKOGE,GUY EFON

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OHADATA J-05-154

Ordonnance n° 10/REF, Affaire TANGUE Jean c/MANI Rose

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OHADATA J-05-153

Jugement n° 05/CC, Affaire EKOUMELONG Henri Flaubert c/ Le Liquidateur des Assurances Mutuelles Agricoles du Cameroun

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OHADATA J-05-152

Jugement n° 35/CIV, Affaire La Société Civile Nationale des Droits d'Auteur (SOCINADA c/L'alimentation Cash & Dring, la poissonnerie Sunsep Fish Point'Alimentation Cercle Municipal (distributrice, l'Alimentation Patrick, l'Alimentation Hill Town

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OHADATA J-05-151

Ordonnance n° 14/REF, Affaire KWATCHO TCHAPDIE Baltazare c/ La Société Générale des Banques du Cameroun

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OHADATA J-05-150

Jugement n° 01/CC ; affaire sieur ZIBI Etienne contre sieur NGANGUE Athanase

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Actualité récente

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Compte rendu de la formation du personnel judiciaire de Kolwezi au Lualaba (RDC), du 1er au 3 mai 2025

Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.

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Conférence de l'ERSUMA sur le aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique, le 22 mai 2025 via Zoom

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Ngaoundéré, le Barreau du Cameroun, la structure Energia Africa Corporation, et le Cabinet Chazai Wamba, organise le jeudi 22 mai 2025, sa 3e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique ».

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Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, les 9 et 10 mai 2025

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».

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Conférence OHADA le 7 mai 2025 à Likasi (Haut-Katanga, RDC)

Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

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